Le projet d’arrêté soumis à consultation du public concerne la régulation du blaireau par tir de nuit de chaque lieutenant de louveterie sur l’ensemble des communes du département de l’Ain à partir du 1er avril jusqu’au 10 septembre 2022.

La préfecture n’a pas publié de note de présentation qui aurait pu permettre au public de donner un avis éclairé.

AVES France vous invite à vous opposer massivement à ce projet d’arrêté que nous estimons illégal en regard de la contradiction avec l’article L424.10 du Code de l’environnement.

Madame Cécile Bigot-Dekeyser, Préfète de l’Ain,
Je tiens à m’opposer fermement à votre projet d’arrêté dont le but est d’organiser la destruction de spécimens de l’espèce blaireau d’ici le 10 septembre 2022, pour les raisons suivantes :

Votre projet d’arrêté prévoit l’abattage d’un nombre indéterminé de blaireaux à partir du 1er avril 2022 sur l’ensemble du département. Aucun plafond de prélèvements n’est précisé. De plus, à cette date les blaireautins sont au stade juvénile de leur croissance.
L’article L424.10 du Code de l’environnement précise : « Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée,(…). » Par conséquent l‘infraction à l’article L424.10 du Code de l’environnement est notoire.
On peut lire dans votre projet d’arrêté que « Les lieutenants de louveterie, sont autorisés à détruire à tir les blaireaux de jour et de nuit.
Dans le cadre d’une intervention administrative nocturne, les lieutenants de louveterie sont autorisés :
• à utiliser un fusil à la carabine munie de silencieux,
• à utiliser des sources lumineuses pour les interventions de nuit,
• à utiliser une lunette de tir à visée thermique. « 

Or, aucune note de présentation n’est publiée alors qu’elle aurait pu permettre au public de formuler un avis éclairé sur les dispositions proposées.
Ce défaut d’information du public est en contradiction avec l’article L123.19.1 du Code de l’environnement. (...)

Les tirs de nuit sont susceptibles de générer des erreurs et de la confusion entre espèces, sans compter le dérangement de la faune non visée.

Des tribunaux administratifs ont à plusieurs reprises déclaré illégaux des tirs de régulation qui avaient été autorisés par les préfets.

Les tirs de nuit sont également une source importante de stress pour les riverains.
L’utilisation d’un silencieux rend ces opérations encore plus dangereuses et les risques pour la population non négligeables. (...)