Le vote des Etats membres de l’Union réunis en Conseil des ministres des Affaires européennes le 11 février dernier n’a pas permis d’atteindre la majorité qualifiée nécessaire pour rejeter l’autorisation de mise sur le marché d’un nouveau maïs transgénique.
Une proposition de loi a été déposée au Sénat par le sénateur Alain Fauconnier (PS), avec le soutien du Gouvernement, dans l’objectif d’interdire la culture du maïs OGM MON810 en France. Mais le texte a été rejeté lors de sa lecture lundi 17 février, les sénateurs ayant adopté par 171 voix contre 169 la motion d’irrecevabilité déposée par le sénateur Jean Bizet (UMP).
Ce texte ne sera donc pas transmis à l’Assemblée Nationale, mais devrait pourtant y revenir puisqu’une nouvelle proposition de loi y sera déposée par le député Bruno Leroux (PS), président du groupe PS à l’Assemblée Nationale. Le texte devrait être examiné en avril.
Le Gouvernement maintient quant à lui son opposition à la culture du maïs transgénique en France. A ce titre, le 17 février, et jusqu’au 7 mars, le ministère de l’Agriculture a mis en consultation un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, au motif qu’aucune mesure de gestion et de surveillance des cultures recommandées par l’Autorité de sécurité alimentaire (Efsa) n’a pour l’heure été mise en place.
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus.
Nous vous invitons à vous mobiliser et à vous exprimer sur la nécessité de la mise en œuvre de cet arrêté ministériel. Plus nous serons nombreux à dire non aux OGM, plus nous aurons de chances d’être entendus.