Les régions d’Ile de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et de Niort l’ont déjà fait !
Stop TAFTA ! non aux accords de libre-échange entre les USA et l’UE.
A l’été 2013 ont débuté des négociations secrètes entre la Commission Européenne et les États-Unis sur l’accord fr libre-échange : le TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement (aussi appelé PTCI ou TTIP).
Ce projet, négocié avec et pour les multinationales, est une menace extrêmement grave pour nos droits sociaux, écologiques et démocratiques, car il donnerait aux grands groupes privés des droits extravagants pour exploiter les peuples et la nature.
Quelles conséquences pour nous, élus et habitants des territoires ?
Opacité
Nous sommes et demeurerons dans la désinformation la plus totale ? Pour l’heure, le mandat de la commission européenne n’a pu être connu que grâce à une fuite.
Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les dispositions tant du côté européen que du côté américain, au fur et à mesure des négociations et quel que soit le sujet.
Sans forte réaction de l’ensemble des citoyens et des élus, l’opacité des négociations restera la règle.
Un véritable rapt du pouvoir des collectivités locales
les négociations du TAFTA risquent de conduire à l’ouverture des marchés publics en Europe aux entreprises des États-Unis et les lobbies d’affaires pourraient s’en prendre à tout programme visant a la relocalisation des activités.
Dans les appels d’offre ouverts aux multinationales, les collectivités locales ne pourraient plus le faire aux conditions qui leur conviennent.
Là où les luttes ont permis une re-municipalisation de l’eau, pourront-elles conserver ce statut ?
Des règles strictes (fin des aides publiques) ne leur permettraient plus de favoriser les entreprises, emplois locaux (et donc le développement local), ni d’adopter des normes environnementales ou sociales élevées.
Dans nos assiettes, des aliments normés et sans étiquetage
Selon une étude réalisée par le Parlement européen, il existe des risques importants d’affaiblissements des procédures d’autorisation des OGM importés en Europe, menaçant d’élargir considérablement la liste des variétés autorisées à l’importation – une cinquantaine actuellement – Enfin les les lobbies industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter tout produit, en particulier les non OGM.
Comment vérifier ce qui arrivera dans l’assiette de nos enfants dans les cantines ?
Comment une collectivité pourra-t-elle se fournir ailleurs qu’auprès de la transnationale qui aura emporté le marché ?
Et quid du gaz de schiste ?
Par la remise en cause des protections et des régulations écologiques, la loi Jacob qui interdit le fracturation hydraulique en France, risquerait fort d’être annulée.
Il n’y aura plus aucun recours juridique possible pour empêcher les "Gaziers et Pétroliers" de venir forer sur nos territoires pour y chercher du "gaz et du pétrole de schiste".
Le mécanisme dit "Investisseur/État" : toutes les collectivités à la merci des avocats d’affaires
Un mécanisme dit " Investisseur/État" prévu dans le mandat de négociation permettrait aux transnationales de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale.
Ceci devant une juridiction composées de 3 juristes de cabinets d’avocats d’affaires, acquis à cette vision du monde et imposés de toute façon par le texte du traité, dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation fera entrave au commerce (libre et non faussé) et à l’investissement.
Dans d’autres accords de libre-échange portant des mécanismes de ce type, des amendes colossales ont fait plier les gouvernements ( canada, Mexique,Grèce, Espagne, Australie …). Dans d’autres cas ces amendes ont du être payées ( il s’agit de centaines de millions de dollars ou même de plus d’un milliard de dollars).
Il s’agit là d’une véritable "police de l’investissement" qui obligerait les États et toutes les collectivités locales à se conformer à leurs règles et pouvoir éliminer tout obstacle à leurs profits présents amis aussi futurs. (...)