La Ministre de l’Écologie a annoncé son intention de prendre une « clause de sauvegarde » annulant l’autorisation de culture du MON 810 « avant fin février, mais pas trop tôt avant pour que la Commission européenne n’ait pas le temps de la remettre en cause ». Elle reconnaît par là la fragilité juridique de sa mesure. Son éventuelle annulation par la Commission européenne nécessite cependant une consultation préalable de l’AESA. Il y a effectivement peu de chance qu’elle puisse intervenir avant la fin de la période des semis 2012. La Ministre n’a par contre pas évoqué une éventuelle annulation suite au « référé suspension » en Conseil d’État déjà annoncé par l’A.G.P.M.. Cette procédure est beaucoup plus rapide et pourrait aboutir avant la fin de la période des semis de maïs.
Des risques environnementaux sur les insectes cibles et les organismes non cibles déjà retoqués par le Conseil Scientifique (CS) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)
La Ministre a annoncé vouloir verser au dossier de nouvelles études scientifiques mettant en évidence l’impact négatif du MON 810 sur les « insectes cibles » et sur les « organismes non cibles ». Ces risques ont malheureusement déjà été écartés par l’avis sur le MON 810 du CS du HCB sur lequel la décision ministérielle doit s’appuyer. Les premiers (apparition d’insectes résistants) seraient selon cet avis un « indéniable problème économique ne faisant courir à priori aucun risque environnemental », et les seconds auraient des conséquences « beaucoup plus limitées » que celles engendrées par la culture de maïs conventionnels traité aux insecticides. Or l’article 34 du règlement européen 1829/2003, sur lequel la Ministre veut appuyer sa « mesure d’urgence » d’interdiction, exige des éléments montrant que l’OGM incriminé est « de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Les risques avancés par la Ministre pourraient donc être considérés par le Conseil d’État comme non recevables pour les premiers et insuffisants pour les seconds. (...)