Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
cyber@cteurs
Cyber action N° 382 : Référendum citoyen
Article mis en ligne le 27 novembre 2010
dernière modification le 26 novembre 2010

(...) Le 2 décembre, l’Assemblée Nationale examinera une proposition de loi organique d’origine parlementaire pour qu’existe enfin le droit de pétition pouvant conduire à l’organisation d’un référendum citoyen.

(...) Nous vous proposons d’interpeller votre député pour l’inviter à voter
cette proposition de loi n°2908 (...)

Cyber action mise en ligne le 25/11/2010

En partenariat avec : les députés écologistes auteurs de la proposition de loi
Elle sera envoyée à : Président de l’Assemblée Nationale et à votre député ainsi qu’à vos sénateurs

Elle prendra fin le : 31/12/2012