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Creative Commons veut globaliser ses licences non exclusives
Article mis en ligne le 5 avril 2012

Creative Commons planche sur la quatrième version de ses licences non exclusives. Parmi les objectifs de cette nouvelle mouture, l’association souhaite prendre en compte avec plus d’efficacité les particularités locales de la propriété intellectuelle. Ce travail doit aboutir à une version globale du document qui ne nécessitera plus d’adaptation en fonction des législations nationales.

(...) Cette nouvelle mouture doit répondre à plusieurs objectifs, définis lors d’un sommet organisé l’an dernier en Pologne. Il s’agit de renforcer la longévité et la facilité d’utilisation des licences Creative Commons, de maximaliser l’interopérabilité, de réduire la prolifération de licences et de promouvoir la standardisation. La quatrième version doit aussi régler les portages nationaux des licences. (...)

L’idée force avec cette mise à jour est donc d’intégrer directement dans la version générale les particularités locales de la propriété intellectuelle. Droit moral, droit des bases de données, droits voisins, copyright... la tâche s’annonce ardue, puisqu’il faudra donc faire cohabiter l’ensemble au sein de définitions succinctes. D’où l’appel à commentaires. (...)

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