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Consultation sur la neutralité du Net : La Quadrature dénonce l’échec de l’approche attentiste
Article mis en ligne le 3 novembre 2011

La Quadrature du Net publie aujourd’hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l’approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en adoptant une réglementation européenne pour protéger la neutralité. Les citoyens peuvent contribuer à la protection d’Internet en répondant à la consultation3 pour dénoncer la « transparence  » comme solution aux atteintes à la neutralité du Net

(...) Comme le montre clairement la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu6, les violations de la neutralité du Net deviennent monnaie courante dans les marchés européens de l’accès Internet, en particulier dans le secteur mobile. Ces atteintes portent gravement préjudice aux droits fondamentaux, à la concurrence, et à l’innovation. De plus, l’attitude laxiste des régulateurs vis-à-vis de ces pratiques nuisibles de gestion de trafic décourage l’investissement dans les réseaux haut-débit, fixes et mobiles. (...)

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