Consommateurs, pas Cobayes ! Pétition (rappel)

Article mis en ligne le 22 janvier 2014

L’association Bio Consom’acteurs, tous les consommateurs qu’elle représente, les membres de son comité de soutien (1) composé d’élus, de scientifiques (professeurs, médecins, ingénieurs agronomes, nutritionnistes..), d’experts, de cinéastes, d’entrepreneurs et producteurs bio, ainsi que de nombreux organismes et associations (2) vous invitent dès à présent à consulter, signer, et diffuser la pétition « Consommateurs pas Cobayes ! » .

« Consommateurs, pas Cobayes ! » vise à obtenir des pouvoirs publics :

• la mise en place d’un moratoire sur l’importation de tous les OGM, qui se retrouvent dans l’alimentation animale en grande quantité et en particulier du maïs NK 603, ainsi que de l’herbicide RoundUp.
• la remise en cause de façon transparente et indépendante de toutes les autorisations de mise en marché accordées aux plantes génétiquement modifiées du fait de l’insuffisance et l’inadéquation des tests et des protocoles adoptés (après communication des tests toxicologiques actuellement tenus secrets au motif inacceptable de « secret de fabrication »).

Le 3e volet d’une grande campagne autour des OGM et du Roundup (3)

Vous avez certainement suivi les deux premiers volets de la campagne, scientifique et cinématographique.

1e volet : l’étude et l’ouvrage du professeur Gilles-Eric Séralini Tous cobayes ! (Ed. Flammarion) (à lire absolument) qui ont eu un écho retentissant dans les médias, en France et dans le monde.

2e volet : le film de Jean-Paul Jaud Tous cobayes ? (à voir absolument) qui a été réalisé durant les deux années de l’étude scientifique et a été projeté et suivi de débats partout en France.

A la lumière d’autres sources d’information fiable et pertinente telles que :

• l’ouvrage « La vérité sur les OGM, c’est notre affaire ! » de Corinne Lepage (Ed. Charles Léopold Mayer)

• « OGM, vers une alerte mondiale » 3 documentaires de Clément Fonquernie et Lieurac production

il nous faut aujourd’hui mettre en œuvre d’autres moyens d’action...
Et ce d’autant plus que le moratoire sur le maïs OGM MON 810 risque de tomber !

Pour que les citoyens exigent le principe de précaution

Cette pétition doit atteindre la cible que constituent les décideurs politiques, responsables de la Santé Publique, garants de la bonne application du principe de précaution en faveur des consommateurs.
Elle sera adressée à l’automne 2013 au Premier Ministre et aux Ministres - des Affaires sociales et de la Santé – de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie – de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt - de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation.

Objectif : minimum 100 000 signatures, ou bien plus !

Il ne faut pas manquer cette demande de Moratoire et la démonstration de mobilisation que les consommateurs sont capables de provoquer pour exiger légitimement l’application du principe de précaution chaque fois que cela leur paraitra nécessaire !

Le respect du consommateur et de sa santé doivent être prioritairement et systématiquement au centre des préoccupations de tous…

Faites suivre la pétition !

Chacun peut agir utilement :

• en faisant suivre ce mailing

• en photocopiant et distribuant la pétition en version .pdf, téléchargeableici

• en mettant une bannièreet un lien sur son Facebook !

• en allant consulter les dernières infos et "liker" sur facebookhttps://www.facebook.com/pages/Cons...

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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