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Conseil de l’Europe - Commissaire aux Droits de l’Homme : Les méthodes d’évaluation de l’âge des migrants mineurs doivent être améliorées
Thomas Hammarberg
Article mis en ligne le 10 août 2011

L’âge d’un migrant peut être déterminant pour son avenir. S’il est reconnu mineur, il peut se voir accorder un titre de séjour. S’il est considéré comme un adulte, il risque d’être rapidement placé en rétention et expulsé. L’âge charnière en la matière est de 18 ans.

(...) Il existe des raisons évidentes pour accorder une attention particulière aux enfants dans les politiques migratoires. Ce principe est consacré par les normes internationales applicables en matière de droits de l’enfant et admis par la plupart des gouvernements. Mais il soulève une question particulière : quelles méthodes d’évaluation les autorités doivent-elles utiliser pour déterminer si un migrant est âgé de moins ou de plus de 18 ans ?

Bon nombre de jeunes migrants arrivent sans passeport, carte d’identité ou acte de naissance.(...)

Les Médiateurs des enfants des pays européens ont adopté une position commune sur le traitement qui doit être réservé aux mineurs non accompagnés. Ils précisent que toute analyse supplémentaire de l’âge d’un jeune migrant ne devrait intervenir qu’en cas de doute sérieux, par exemple lorsqu’il apparaît clairement que les documents fournis ou les déclarations faites par l’intéressé ne sont pas fiables. Il convient par conséquent de ne pas soumettre les migrants mineurs à un examen médical quasi automatique ou de routine.

Il importe que les techniques d’évaluation de l’âge respectent la culture, la dignité et l’intégrité physique de l’enfant. (...)

Le Comité des droits de l’enfant, qui contrôle la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, a déclaré « qu’il convient de traiter l’intéressé comme un enfant si la possibilité existe qu’il s’agisse effectivement d’un mineur ». En l’absence d’un doute sérieux, les autorités devraient se fier aux documents fournis ou aux déclarations faites par l’enfant.

L’évaluation inexacte d’un âge peut avoir des conséquences dramatiques, notamment entraîner le placement abusif en rétention d’un mineur séparé de ses parents ou non accompagné.(...)

(...) Wikio