Autrefois réservée aux débats doctrinaux et aux dissertations des étudiants en droit, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a progressivement migré vers le sommaire des journaux télévisés. Quelques décisions spectaculaires, comme sa censure en 2012 de la taxe à 75 % des hauts revenus, y ont contribué. Certaines de ses sentences sont aujourd’hui attendues avec fébrilité (...)

La clairvoyance du Conseil se révèle assez limitée en matière européenne. Il n’a ainsi pas jugé qu’il était nécessaire de réviser la Constitution pour valider le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui place pourtant le Parlement sous tutelle dans l’exercice de ses pouvoirs budgétaires (3). Son raisonnement byzantin (son « interprétation neutralisante », dans le langage fleuri des juristes) contraste avec la rigueur de son cousin allemand, la Cour de Karlsruhe. Celle-ci dénonce, depuis 1974 (arrêts « Solange »), l’absence de démocratie européenne et exige, pour accepter tout nouveau traité, un renforcement des contrôles exercés par le Bundestag sur la politique bruxelloise de Berlin.Innovation fraîchement accueillie en 1958 — « Cour suprême du musée Grévin » au service exclusif du général de Gaulle, dénonçait François Mitterrand (1) —, le Conseil constitutionnel a fini par s’imposer comme « défenseur des droits et libertés », sous les applaudissements d’une presse qui fait preuve à son égard d’aussi peu d’esprit critique qu’envers le Mouvement des entreprises de France (Medef). Lorsqu’ils essuient l’invalidation de leur loi, les ministres se gardent, quant à eux, du moindre commentaire désobligeant à l’adresse d’une institution qui pourra leur être utile lorsqu’ils reviendront dans l’opposition… On se soumet donc de bonne grâce à des juges qui détiennent sur les élus l’avantage de l’inamovibilité pour les neuf années de leur unique mandat.

Pourtant, ne fait pas preuve de sagesse qui veut, et l’examen attentif des décisions suprêmement hétéroclites du Conseil constitutionnel incite à la réserve le citoyen soucieux de sa souveraineté… constitutionnelle. (...)

La clairvoyance du Conseil se révèle assez limitée en matière européenne. Il n’a ainsi pas jugé qu’il était nécessaire de réviser la Constitution pour valider le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui place pourtant le Parlement sous tutelle dans l’exercice de ses pouvoirs budgétaires (3). Son raisonnement byzantin (son « interprétation neutralisante », dans le langage fleuri des juristes) contraste avec la rigueur de son cousin allemand, la Cour de Karlsruhe. Celle-ci dénonce, depuis 1974 (arrêts « Solange »), l’absence de démocratie européenne et exige, pour accepter tout nouveau traité, un renforcement des contrôles exercés par le Bundestag sur la politique bruxelloise de Berlin. (...)

Certes, la sagacité des parlementaires n’est sans doute pas plus vive que celle des « sages ». Expression de ces incertitudes, la Constitution de la Ve République, document solennel s’il en est, a été modifiée vingt-quatre fois par des élus qui ne craignent pas de bricoler le contrat fondamental validé par les Français en 1958. Plutôt que d’osciller entre le risque d’un abus de majorité parlementaire et celui d’un gouvernement des juges, n’est-il pas temps de remettre à plat les institutions par l’élection d’une Assemblée constituante.