À l’heure où plusieurs États légalisent le marché du cannabis, les raisons de la réticence française à franchir ce pas renvoient, notamment, à la crainte diffuse de déstabiliser l’économie des cités. Pointant le mal-fondé de cet argument, Aymeric Reyre et Christian Ben Lakhdar soulignent, sur la base des expériences étrangères, les nombreux bénéfices potentiels d’une telle réforme.

Alors qu’un vent de légalisation du marché du cannabis souffle outre-Atlantique, que ce soit aux États-Unis, en Uruguay ou au Canada, le (discret) débat français sur la question reste fortement marqué par une approche prohibitionniste et répressive. La loi du 31 décembre 1970 participe en effet des nombreuses législations nationales à dominante répressive, dont les effets problématiques sur le développement social, la santé publique et individuelle, les droits humains, l’économie et l’environnement sont bien documentés (Csete et al. 2016 ; Reyre et al. 2018). Outre les conséquences de cette approche sur l’expansion du marché illicite dans les lieux de deal – principalement les zones périurbaines composées de grands ensembles d’habitat social, les zones urbaines sensibles (ZUS), souvent qualifiées par raccourci de « quartiers » –, son objectif premier de réduction des usages de substances prohibées est en échec. La France se positionne en effet depuis de nombreuses années dans le peloton de tête des pays les plus consommateurs de cannabis en Europe, que ce soit chez les 18-75 ans ou chez les plus jeunes (Beck et al. 2017 ; Spilka et al. 2018).

Ce constat pourrait amener à envisager une régulation légale du marché du cannabis, mais de nombreuses forces s’opposent à une telle réflexion. (...)

200 000 personnes travailleraient occasionnellement ou à plein temps sur le marché du cannabis, pour un chiffre d’affaires annuel estimé à environ 1 milliard d’euros, et ce uniquement pour la France métropolitaine. Une nouveauté apparaît toutefois : le marché du cannabis se structure autour de réseaux organisés implantés géographiquement dans les zones périurbaines, mais aussi à partir de l’autoculture. De plus, le nouveau canal de distribution qu’est Internet commence à être massivement utilisé, que ce soit sur le dark web ou via des sites commerciaux classiques. Ce renforcement concurrentiel du marché, couplé à l’inefficacité de la répression policière et au marasme économique lié à la crise dite des subprimes, apparaissent avoir un peu plus éloigné de l’économie licite une partie des populations vivant dans les zones de deal.

Comme le rappellent les habitants de la Castellane à Marseille (Duport 2016), une grande majorité de ces populations ne désire aucunement avoir affaire avec l’argent de la drogue et tire ses revenus de sources légales. Ceux qui se retrouvent en contact avec le marché illicite du cannabis n’en tirent, quant à eux, qu’un bénéfice économique très réduit : les têtes de réseaux, les gros importateurs et les blanchisseurs s’enrichissant fortement au détriment des « petites mains » du trafic (coupeurs, revendeurs, surveillants, chargés du stock autrement dénommés charbonneurs, chouffeurs, nourrices, etc.). De surcroît, ces « salariés » du trafic sont exposés à une violence croissante provoquée par le climat concurrentiel dérégulé (Gandhilon 2016) et entretenue par notre législation prohibitionniste.

Dans l’hypothèse d’une légalisation de l’économie du cannabis, il est certain que les « gros bonnets » chercheraient à minimiser les pertes financières qui en résulteraient en développant d’autres marchés criminels. Il est cependant peu probable que ces nouveaux marchés aient la capacité d’absorber la nombreuse main-d’œuvre aujourd’hui dévolue au commerce du cannabis. (...)

L’argument de la déstabilisation de l’économie des « quartiers » apparaît donc peu fondé sur les observations dont nous disposons et leur examen raisonné. Mais il peut également être discuté au regard de l’expérience des États ayant choisi de réguler légalement le commerce et l’usage de cannabis.

Que nous apprennent les expériences étrangères ?
Les effets de la légalisation du cannabis sont multidimensionnels, difficiles à prédire et à mesurer, et dépendent fortement du cadre de régulation mis en œuvre. Toutefois, les premières évaluations tendent à montrer, entre autres, une diminution des activités criminelles, que cela soit au niveau local (Kleiman 2016) ou international (Gavrilova, Kamada et Zoutman 2017). Il n’existe pas encore, à notre connaissance, d’évaluation sur le devenir des anciens acteurs du marché illégal, mais certaines expérimentations s’attachent à l’influencer. (...)

Les arguments en faveur de la légalisation du cannabis convoquent principalement la santé et la sécurité publique. D’un côté, un marché légal permettrait de mieux contrôler la qualité du produit et d’en réguler les consommations afin de réduire les risques sanitaires. De l’autre, il soulagerait les forces de l’ordre d’une tâche épuisante et stérile et leur permettrait de se consacrer à la lutte contre d’autres marchés criminels, contribuant ce faisant à restaurer la crédibilité et l’efficacité de leur action dans les « quartiers » et leurs liens avec la population (sur ce dernier point voir, Mouhanna 2011).

Un troisième type d’argument consiste à souligner le potentiel que représenterait un marché du cannabis légalisé en offrant des opportunités économiques aux populations auparavant impliquées illégalement dans le commerce du cannabis et à celles désireuses de s’y impliquer. (...)

dans l’ensemble des États américains qui ont fait le choix de la régulation légale, les importantes recettes fiscales sont dédiées, d’une part, à la prévention et à la prise en charge des usages problématiques de cannabis et, d’autre part, à l’aide des populations qui autrefois pouvaient tirer quelques subsides du commerce illégal.

En France, dans le cas d’une légalisation du marché, les recettes fiscales sont estimées entre 1 et 2 milliards d’euros en fonction du prix de vente et des taxes qui s’imposeront sur le marché (Ben Lakhdar et Kopp 2018) et il a été proposé qu’une partie soit destinée à la politique de la ville et à l’éducation à destination des zones urbaines sensibles, dans le but de réinscrire les populations vivant de l’économie de subsistance actuellement offerte par le cannabis dans le champ d’une économie légale (Kokoreff et Lapeyronnie 2013 ; Ben Lakhdar et Costes 2016). L’économie des zones françaises d’habitat social gagnerait ainsi certainement plus à la légalisation du cannabis qu’au maintien de son statut actuel et à la continuité de la politique qui l’encadre.