Depuis plus de 15 ans, les nanomatériaux sont massivement présents au quotidien et s’imposent aux consommateurs sans qu’ils en soient informés. Articles de sports, produits cosmétiques, peintures auto-nettoyantes, pneus longue durée, alimentation…le tout en l’absence de recensement, et donc d’étiquetage.
Chaque mois, selon une estimation de la Commission européenne près de 200 nouveaux nanomatériaux sont mis sur le marché. Alors que le règlement REACH, en 2006 a posé la règle du « no data no market » (« pas de données pas de marché ») à ce jour, les substances manufacturées à l’échelle du nanomètre (nm, taille de l’atome) échappent à ce postulat destiné à fournir des données sur la sécurité sanitaire et environnementale grâce à des évaluations de risques préalable à la mise sur le marché de nouvelle substance. REACH est pourtant le cadre qui doit règlementer les évaluations et autorisations d’utilisation de ces substances.
Tous les pays industrialisés ont élaboré des stratégies de recherche et développement de la nanotechnologie, considérée comme le moteur de la croissance mondiale à venir.(...)
Pour initier un processus d’encadrement et de réglementation, le préalable consiste bien sûr à se doter d’une définition commune sur ce qu’est un « nanomatériau »(...)
dès 2008, l’Afsset, pointait les dangers liés aux expositions aux nanoparticules et recommandait « de créer une base de données permettant de répertorier les principales utilisations de nanomatériaux sur le territoire français ». (Mai 2008, Afsset). Il s’agissait, ce faisant, d’estimer l’exposition des populations. L’article 185 de la loi « Grenelle 2 » (voir encadré) fait obligation de déclaration périodique par les fabricants, importateurs et distributeurs de « substances à l’état nanoparticulaires ». La consultation publique du décret d’application s’est achevée le 28 février. Les discussions sont en cours. (...)