La première affaire est la décision du tribunal administratif de Montreuil, rejetant le recours d’une mère du collectif Mamans toutes égales, qui réunit des personnes de toutes convictions, contre la modification du règlement intérieur de l’école Paul-Lafargue de Montreuil. Cette modification impose aux parents accompagnateurs des élèves en sortie scolaire de ne pas porter de signes religieux.
Les attendus de cette décision valent leur pesant de moutarde. En effet, le tribunal administratif, pour être juridiquement correct, énonce deux perles.
La première perle est que le règlement intérieur, ainsi modifié, « ne (porte) pas une atteinte excessive à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». L’excès en tout étant un défaut, nous voilà bien soulagés ! Sauf qu’il faudra veiller à mettre l’ensemble de nos lois et notre Constitution en conformité avec une aussi belle décision. (...)
Seconde affaire : les propositions de loi concernant les crèches et centres de loisirs déposées au Sénat, où la gauche est maintenant majoritaire. Françoise Laborde, sénatrice PRG de Haute Garonne, voulait interdire le port de signes religieux à tous les professionnels de la petite enfance, publics ou privés. Elle suivait une réclamation du Haut Conseil à l’Intégration qui prétend les interdire à « toutes les structures privées des secteurs social, médico-social ou de la petite enfance ». Les chevènementistes ont abondé dans ce sens. Cependant, une telle loi pourrait être retoquée par la Cour européenne comme contraire aux « droits de l’homme et libertés fondamentales ».
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Il y aurait désormais, officiellement deux structures, une avec interdiction de porter des signes religieux ou d’avoir chez soi des objets religieux, quand on accueille des enfants à domicile, et l’autre (recevant également des fonds publics) considérée comme ayant un caractère confessionnel où cette obligation ne s’imposerait pas. Alors que la loi Debré tenait compte du fait de l’existence d’un enseignement confessionnel, cette mesure va développer un secteur confessionnel là où il n’existe que de façon marginale. Très vite, ce secteur pourra ne pas se limiter aux signes et objets religieux. Quand au secteur « laïque », ainsi atrophié, s’il peut faire regarder par nos chers bambins, des heures durant, des émissions de télévision plus ou moins débiles et pleines d’encarts publicitaires afin de remplir leur « espace de cerveau disponible », ce sera « Cachez ce signe et cet objet religieux qu’ils ne sauraient voir », bien que cela les indiffèrent comme l’an quarante. Ils voient bien d’autres choses beaucoup plus agressives et perturbantes ! (...)
aujourd’hui, on aurait pu espérer que la victoire de la gauche au Sénat relancerait la lutte contre les discriminations. Dix des vingt-six mesures préconisées par la Commission Stasi, en 2003, concernent cette lutte. Et la Commission écrit : « S’il est nécessaire de promouvoir la laïcité, celle-ci ne retrouvera sa légitimité que si les pouvoirs publics et l’ensemble de la société luttent contre les pratiques discriminatoires et conduisent une politique en faveur de l’égalité des chances ». (...)