
Désolé de vous embêter avec un délit qui n’existe pas, mais vu qu’il va être jugé lundi par le tribunal correctionnel de Dijon, je vais vous demander de faire preuve d’un peu d’imagination.
...Vous pensiez être libre de vous marier à qui vous chante ? Vous vous prenez pour qui ? Pour un citoyen libre en République ? Et pourquoi a-t-on encore restreint une de vos libertés ?...
...Et vous vous rendez compte du toupet de ces étrangers ? Ils veulent l’application de la loi française. Ils se croient où ? En France ?...
...On l’a échappé belle : une de nos concitoyennes allait se marier avec l’homme qu’elle avait choisi, vous vous rendez compte ? D’ailleurs, pour faire bonne mesure, elle sera convoquée lundi prochain pour… aide au séjour irrégulier (en l’espèce pour avoir failli permettre à un étranger d’avoir un droit au séjour). Vous savez, le délit de solidarité qui n’existe pas, qui est un mythe. Détail amusant : s’ils avaient pu se marier, le délit aurait immédiatement pris fin, puisque l’article L. 622-4 du CESEDA exclut la responsabilité pénale de l’époux. C’est donc l’heureuse intervention du parquet qui a prévenu la fin du délit et permis de faire de l’ex-futur épouse une prévenue.
Lex regnat.
PS : Ah, et pour les esprits chagrins qui verraient immanquablement dans ce mariage contre nature un mariage blanc, c’est-à-dire simulé pour l’obtention des papiers : le mariage blanc est un délit spécifique, prévu à l’article L.623-1 du CESEDA. Donc si cette demoiselle malgré elle avait voulu simuler un mariage, elle ne serait pas poursuivie pour aide au séjour mais pour ce délit. Donc l’enquête a établi qu’il ne s’agissait pas d’un mariage blanc. Ce que confirme les démarches qu’elle continue d’effectuer pour avoir le droit de vivre avec l’homme qu’elle aime.
voir l’article du Monde Jennifer Chary, coupable d’aimer un sans-papiers