En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une plainte du Réseau "Sortir du nucléaire", le Parquet a décidé de poursuivre ces faits devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.
(...) Le 6 octobre 2009, le CEA Cadarache a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l’installation ATPu. Evalués à environ 8 kg pendant la période d’exploitation de l’installation, le CEA estime que la quantité totale pourrait s’élever, en réalité, à près de 39 kg. La division de Marseille de l’ASN a procédé à une inspection sur l’ATPu le 9 octobre 2009 afin d’analyser cet incident. Cette inspection a permis de confirmer que le CEA avait connaissance de l’incident depuis le mois de juin 2009.
En augmentant le risque de criticité, cette sous-estimation ahurissante de la quantité réelle de plutonium a conduit à une exposition imprévue et dangereuse des travailleurs du site. Rappelons, par ailleurs, que le plutonium est un élément artificiel hautement radiotoxique qui se fixe facilement dans le corps humain. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte pour ces faits, en octobre 2009 (voir la plainte, en document joint). Face à cet évènement grave qui ne fait que s’ajouter à la longue liste des incidents déjà survenus à l’ATPu, le Parquet a décidé d’engager des poursuites à l’encontre du CEA. (...)
Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné le CEA à 15 000 euros d’amende pour non déclaration immédiate d’incident. Le CEA a également été condamné à verser 1 000 euros à chacune des parties civiles ainsi qu’1 euro symbolique de dommages et intérêts. Le Réseau se félicite de cette nouvelle victoire juridique contre l’industrie nucléaire. (...)