Des relaxes, et des condamnations légères pour un délit mineur : la cour d’appel de Nancy a prononcé jeudi 26 janvier des peines très allégées à l’égard des sept opposant·es jugé·es pour leur participation à une manifestation en août 2017, dans le cadre de la mobilisation contre le centre d’enfouissement de déchets atomiques Cigéo, à Bure (Meuse).
La cour d’appel de Nancy n’a suivi aucune réquisition du parquet et a relaxé totalement quatre des sept militant·es. Les prévenu·es étaient poursuivi·es pour détention de substances ou produits « en bande organisée », « destinés à la constitution d’engins explosifs ou incendiaires », ainsi que pour des violences pour l’un d’eux. Les trois autres, poursuivi·es pour avoir organisé et participé à une manifestation non déclarée à Bure le 15 août 2017, ont tous été relaxé·es pour l’organisation de la manifestation mais ont été condamné·es à quatre mois de prison avec sursis simple pour y avoir participé.
Lors de l’audience, le 29 novembre dernier, l’avocate générale avait demandé des peines allant de huit à dix mois avec sursis pour six prévenu·es, et douze mois ferme pour le septième, déjà condamné par le passé pour d’autres faits.
En première instance, en juin 2021, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc avait condamné deux des sept opposant·es à neuf et douze mois de prison ferme. Quatre autres avaient été condamné·es à des peines de six à neuf mois de prison avec sursis. Toutes et tous avaient fait appel de leur condamnation. (...)
Ce jugement intervient à l’issue d’une instruction judiciaire qui a duré plusieurs années et mobilisé des moyens de surveillance massive et particulièrement intrusive. Mediapart et Reporterre avaient enquêté en détail sur cette opération hors norme par la quantité d’heures de conversations téléphoniques écoutées, le nombre de gendarmes mobilisés et les moyens techniques utilisés.
Pendant plusieurs années, des opposant·es au projet d’enfouissement de déchets nucléaires ont été privé·es du droit de se réunir, de se parler et même, pour plusieurs, ont subi des interdictions de séjour – sur la commune de Bure ou sur un plus vaste territoire.
Les militant·es annoncent désormais vouloir se pourvoir en cassation « car cette affaire de Bure a été un laboratoire répressif. Quatre ans de machine judiciaire contre nous, de surveillance massive jusque dans nos vies privées, d’écoutes téléphoniques, de balises sous nos véhicules, deux ans de contrôle judiciaire portant atteinte à nos libertés et à nos amitiés ». (...)