Suite à une manifestation à Hauteville –Lompnes (01) le dimanche 5 décembre, des militants se sont vus recevoir après coup des amendes pour rassemblement non déclaré.
Petit historique de l’affaire…

Dimanche 29 novembre :
Une dizaine de personnes se réunissent pour organiser une mobilisation sur le Plateau. Il est décidé de se donner rendez vous le samedi suivant 5 décembre pour un rassemblement/manifestation avec différentes revendications :

la semaine de 32 heures de travail
7 semaines de congés payées
la remboursement de la sécurité sociale à 100%
la suppression de la publicité dans l’espace public
le retrait de la loi de sécurité globale

Samedi 5 décembre 10h :
Une quarantaine de personnes se réunit sur le parking de la salle des fêtes

(...) Au moment de partir, les gendarmes se postent devant le parking du départ de la manifestation et effectuent un contrôle intégral (papiers, alcotests, test de drogues) de tous les véhicules sortants sans même savoir si les occupants étaient présents ou non au rassemblement. Personne n’est amendé mais la surprise vient quelques jours plus tard quand une vingtaine de personnes reçoivent chez elles une contravention de 135 euros pour participation à un rassemblement non déclaré. Certaines personnes amendées n’ont même pas été contrôlées ce jour-là et pire, d’autres n’étaient même pas présentes !!
On est en droit dans ces conditions de se demander sur quelles bases et sur quelles preuves ces sanctions ont été appliquées.
Il ne s’agit pas là d’être naïf quand à l’ampleur la répression exercée sur les mouvements sociaux mais plutôt de pointer le choix politique qui a été fait ce jour-là pour intimider un rassemblement pacifiste. (...)