Bruxelles : AUDIO : Torture dans le cachot du centre fermé 127 bis

indymedia

Article mis en ligne le 12 juillet 2021

Monsieur X nous avait témoigné le 05/05/2021 de l’extrême violence qu’il avait subie dans le cachot du centre fermé 127 bis .Nous avions évité de le publier à ce moment-là pour ne pas le mettre en danger de nouvelles représailles dans le centre.

Suite à cette violence, il a présenté d’importantes douleurs au dos traitées par le médecin du centre avec des antidouleurs. Le 30/06/2021 (1 mois et demi plus tard) suite à une persistance de ces douleurs et sa difficulté de marcher un scanner est demandé : “Hernie discale importante”. (...)

compression de la racine L5 (5e lombaire) ce qui peut provoquer une douleur sciatique très importante dans le membre intérieur gauche et des lésions du nerf qui peuvent éventuellement devenir chroniques. Si il n’avait aucun symptôme avant ce qu’il a subi dans le centre, on peut éventuellement mettre ces constatations en rapport avec le traumatisme (position forcée prolongée comme il le décrit).

Parole d’une visiteuse 07/07/2021 : “Il attribue son problème au dos aux violences qu’il a subies dans le centre le 5 mai. Il est très précis sur ce qui s’est passé : il a été arrêté le 30 avril et a dû donner son téléphone. Il avait gardé la carte sim et a refusé de la donner quand on la lui a réclamée. Il a été menotté, les mains dans le dos, puis on a attaché ses pieds en repliant ses jambes sur son dos et on l’a frappé dans le dos. Et depuis lors, il a mal. Il est prêt à porter plainte dit-il.”

Suite aux lésions graves constatées Monsieur a été libéré du centre ce 07/07/2021 avec un Ordre de Quitter le TerritoireCe jour 09/07/2021 il demande qu’on publie “Pour que cela ne soit plus infligé aux autres.” (...)

Normes sécuritaires non respectées, douches inaccessibles, absence d’examen médical systématique, cellules inadaptées à l’enfermement… Les critiques se multiplient au centre de rétention 127 bis, situé à Steenokkerzeel en banlieue bruxelloise. Quatre syndicats policiers appellent à un mouvement de grève et demandent la fermeture du lieu.

"Au 127 bis [centre fermé pour migrants, ndlr], les droits de l’Homme ne sont pas respectés. La situation y est catastrophique". Ces propos n’ont pas été prononcés par un membre d’une ONG mais par Thierry Belin, secrétaire national du Syndicat national du personnel de police et de sécurité (SNPS), joint par InfoMigrants.

Chaque personne en situation irrégulière qui est interpellée sur le sol belge est envoyée au 127 bis, situé à Steenokkerzeel, en banlieue bruxelloise. Au sein de ce centre de rétention, la police traite les dossiers administratifs des migrants (demande d’asile, demande de protection, ‘dublinés’…), prend leurs empreintes et peut mener des recherches dans la banque de données belge. L’Office des étrangers a 24 heures pour prendre une décision : soit le migrant est libéré, soit il est maintenu en détention en vue de son expulsion vers son pays d’origine ou vers le premier pays d’arrivée en Europe.

Depuis l’ouverture du 127 bis en septembre, les critiques sur les conditions de vie des migrants se multiplient. Fait plus rare, elles émanent aujourd’hui des syndicats de policiers eux-mêmes. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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