[Bourg-en-Bresse ] Non à la criminalisation du mouvement social contre le climat : rassemblement le mardi 28 mai

Rebellyon

Article mis en ligne le 29 mai 2019

Soutien aux membres du collectif Alternatiba Beaujolais Val de Saône au tribunal de Bourg-en-Bresse le 28 mai 2019.

# Mise à jour : hier à 22h28
Le procureur a requis 2000 € d’amende pour cinq des prévenus et 1000 € pour le sixième. Délibéré au 12 juin

15 H 30 : le procureur Eric Sandjivy a requis 2000 € d’amende pour cinq des prévenus et 1000 € pour le sixième.
Les trois avocats commencent leurs plaidoiries.

17 heures : l’affaire a été mise en délibéré au 12 juin

Rendez-vous le 28 mai 2019 dès 10H00 à la Tannerie de Bourg-en-Bresse, puis à 12H30 devant le tribunal pour soutenir les militante-e-s d’Alternatiba Beaujolais Val de Saône, dont une collègue syndiquée à Sud Education.

Communiqué de presse de l’Union Syndicale Solidaires Rhône

Stop à la criminalisation du mouvement pour le climat

Lyon, le 23 mai 2019

Le collectif Action Non Violente COP21 / Alternatiba Villefranche Beaujolais Saône a réquisitionné samedi 2 mars le portrait d’Emmanuel Macron dans la salle des mariages de la mairie de Jassans-Riottier, dans le cadre d’une mobilisation nationale intitulée « Sortons Macron » destinée à dénoncer l’inaction climatique du gouvernement.

Depuis le 21 février, 39 portraits présidentiels ont été réquisitionnés, laissant les murs de mairie vides, à l’image de l’absence de politique du gouvernement face à l’urgence sociale et climatique. Les intimidations en direction des militant·e·s ne faiblit pas : 82 personnes ont été auditionnées dont 46 placées en garde à vue, auxquelles s’ajoutent 36 perquisitions et une saisine du bureau de lutte anti-terroriste... et maintenant c’est un procès qui les attend 6 d’entre elles et eux à Bourg-en-Bresse ce 28 mai.

Cette réquisition temporaire et non violente - les militant·e·s s’engagent à rapporter le portrait du Président de la République une fois que le gouvernement aura amorcé une politique à la hauteur de l’urgence climatique -, est un symbole pacifique destiné à pointer l’urgence sociale et climatique pour laquelle l’Union Syndicale Solidaires Rhône n’a de cesse de se mobiliser.
D’autres portraits ont été réquisitionnés depuis plusieurs semaines partout en France, un appel a été lancé pour multiplier des actions semblables, et l’opération #décrochonsmacron se développe. Sortir le portrait du Président des mairies c’est montrer la gravité de la situation, l’ampleur du changement climatique et le déclin de la biodiversité qui menacent la vie sur Terre dans un futur proche.

L’union Syndicale Solidaires Rhône dénonce fermement la répression policière qui s’abat contre des militant·e·s climatiques et en général contre le mouvement social.
Le 28 mai 2019, pour soutenir les 6 militant·e·s, Alternatiba appelle à un rassemblement dès 10h devant la Tannerie et dès 12H30 devant le tribunal de Bourg-en-Bresse.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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