Bonus "écologique" pour voiture électrique : écologiquement inefficace, socialement injuste

Observatoire du nucléaire

Article mis en ligne le 6 février 2015

Pour tenter de doper les achats de voitures électriques, Mme Royal a annoncé la mise en place d’un bonus prétendu "écologique" pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour qui abandonnerait une vieille voiture diesel. Il ne faut cependant pas oublier que, d’ores et déjà, l’Etat offre 6300 euros sans condition à tout acheteur de voiture électrique, ce bonus étant souvent complété par un autre venant de la Région.

Cela signifie que des lourdes sommes publiques sont gaspillées pour une démarche qui est inefficace sur le plan écologique et injuste sur le plan social : l’argent de tous est offert aux industriels et aux gens aisés (car ce ne sont pas les ouvriers ou les smicards qui achètent des voitures électriques)

Inefficace sur le plan écologique

Il est absurde et vain de dépenser de l’argent public pour remplacer des voitures polluantes (thermiques) par d’autres voitures polluantes (électriques, et en réalité nucléaires puisque rechargées sur le réseau ErDF, à 75% alimenté par le nucléaire).

Pour mémoire, l’Observatoire du nucléaire a contraint les principaux constructeurs de voitures électriques à retirer les mots "propre" ou "écologique" de leurs publicités (*), en particulier parce que le rechargement des batteries est effectué en France à 75% par de l’électricité nucléaire, et parce que la construction des voitures électriques et de leurs batteries a des conséquence graves sur l’environnement (par exmeple par les mines de lithium, métal utilisé pour les batteries).

Par ailleurs, l’Ademe a montré que, même pour les émissions de CO2, la voiture électrique n’est pas plus vertueuse que la voiture thermique (**) (...)

D’autre part, sauf à se soumettre à la communication du lobby nucléaire, il n’y a pas que les émissions de co2 et de particules qui posent problème : l’électricité française est certes moins "carbonée", mais elle vient majoritairement de centrales nucléaires qui produisent des déchets radioactifs... fort peu écologiques. A nouveau, les expressions "voiture propre" et "voiture écologique" sont des absurdités que l’on regrette de voir reprises telles quelles ici où là...

Qui plus est, il faut rappeler que les voitures électriques de M Bolloré (en particulier les systèmes Autolib à Paris, Bluecub à Bordeaux, Bluely à Lyon) consomment de l’électricité même lorsque leurs batteries sont pleines afin de les maintenir à 80° : gaspillage d’électricité et production supplémentaire de co2 et de déchets radioactifs...

Une insupportable délocalisation de la pollution

Bien sûr, la voiture électrique ne pollue pas (ou peu) au moment où elle roule : les pollutions ont lieu avant, après, et surtout ailleurs. Il s’agit d’une insupportable délocalisation de la pollution au profit d’urbains occidentaux aisés qui "paradent" en voitures électriques... tout en polluant loin de chez eux.

Mme Royal ferait bien de regarder comment la ville de Berlin a considérablement assainit son air (***) en imposant des conditions draconiennes aux voitures thermiques... et non en tentant vainement de remplacer la peste (voitures thermiques) par le choléra (voitures électriques).

Antidémocratique et anti-social

Poursuivi en justice par Bolloré qui a porté plainte contre les débranchements d’Autolib (Paris) ou de Bluecub (Bordeaux) en charge sur la voie publique, l’Observatoire du nucléaire ne se laisse pas intimider et continue à dénoncer les mensonges des constructeurs de voitures électriques (Renault et Bolloré en tête). Ce combat sera d’ailleurs illustré dans l’émission Envoyé spécial de ce jeudi (****). (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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