Bonne nouvelle : la Socfin fait un pas contre la déforestation

Greenpeace

Article mis en ligne le 19 juillet 2016

Enfin ! C’est une bonne nouvelle pour la campagne que nous menons pour empêcher la déforestation en Afrique, dans le Bassin du Congo : la Socfin, une société belge qui dispose d’environ 50 000 hectares d’hévéas et 80 000 hectares de palmiers à huile en Afrique vient d’annoncer son intention de s’engager officiellement à respecter lutter contre la déforestation en respectant la méthodologie HCS (EN).

La méthodologie HCS

La méthodologie HCS est un standard scientifique développé par Greenpeace, GAR (EN) et le TFT (EN) et largement adopté et mis en oeuvre depuis 2011 dans le secteur du palmier à huile mais également dans d’autres secteurs (caoutchouc, papier…) à travers le monde. Son objectif : empêcher la déforestation tropicale liée aux plantations. Son principe : différencier, à partir d’un travail cartographique pointu, les zones dégradées où les cultures d’essences en tout genre n’auraient qu’un impact marginal et sont appropriées pour les plantations, des zones forestières à haute teneur en carbone, c’est-à-dire celles qui connaissent un boisement de haute qualité environnementale, composé d’arbres capables de stocker une forte quantité de carbone.

L’approche HCS est à ce jour le seul standard opérationnel pour mettre en œuvre sur le terrain des engagements zéro déforestation. Autrement dit, d’avoir une approche fine des différents terroirs pour sauvegarder ceux qui sont indispensables aussi bien au climat qu’à la biodiversité, afin d’évoluer peu à peu vers des cultures raisonnées. En outre, le standard HCS énonce un certains nombre de principes pour garantir les droits des populations locales, souvent menacées dans leur existence même par les projets d’extension des concessions des divers exploitants du secteur.

La construction de ce standard international et sa diffusion dans les normes et les pratiques des producteurs et distributeurs est aujourd’hui guidé par une comité de pilotage présidé par Greenpeace, et qui réunit des poids lourds du secteur des plantations (comme Wilmar, Musim Mas, GVL, GAR, Cargill), mais aussi des ONG (comme le WWF, Rainforest Alliance, Forest Peoples Programme ou Rainforest Action Network) ainsi que des entreprises consommatrices comme Unilever, Procter&Gamble et BASF.

Le groupe Bolloré et la Socfin

Jusqu’à présent, la Socfin s’était toujours montrée réticentes à nos demandes. Au début de l’année, après une enquête de terrain approfondie, nous révélions que ses cultures au Cameroun ou encore à Sao-Tomé menaçaient des pans entiers de forêt tropicale. Nous demandions alors au groupe Bolloré, actionnaire à plus de 38%, de faire pression sur la Socfin afin que celle-ci s’engage pour des cultures plus durables, comme d’autres acteurs du secteur. Un grand nombre de citoyens et citoyennes se sont engagé-e-s à nos côtés pour appuyer cette revendication : plus de 96 000 personnes ont en effet signé la pétition pour que le groupe Bolloré et la Socfin s’engagent dans une politique zéro-déforestation. (...)

De la parole aux actes

C’est donc tout un secteur industriel qui est en train d’évoluer, sous la pression exercée par Greenpeace et les citoyens impliqués dans ses campagnes. Cependant, si ces engagements vont dans le bon sens, reste à les mettre en œuvre concrètement sur le terrain. D’abord, nous serons attentifs en octobre 2016 pour vérifier que la Socfin adopte bel et bien le standard HCS dans sa nouvelle politique zéro déforestation. Et bien sur l’enjeu principal reste la mise en œuvre effective de ces engagements sur le terrain et Greenpeace veillera à ce que la Socfin passe de la parole aux actes. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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