Blanquer ira-t-il jusqu'à « mettre la pauvreté en prison » ?

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Blanquer ira-t-il jusqu’à « mettre la pauvreté en prison » ?

CLAUDE LELIÈVRE Historien de l’éducation

Article mis en ligne le 11 janvier 2019

Cela a été la formule employée par le leader de la droite cléricale au Sénat - Hervé de Saisy- en 1881 pour tenter de s’opposer à la loi d’obligation de scolarisation de Jules Ferry et aux peines prévues contre les parents contrevenants.

Jules Ferry répond ce même 14 juin 1881 : " on ne passera pas notre temps à des poursuites, à des procès, à des condamnations ; ce n’est pas le gendarme qui sera le grand ressort de cette loi ; la condamnation judiciaire est nécessaire comme réserve ; mais notre loi, si vous voulez la lire, est toute faite de contrainte morale "

Il y a 10 ans, en décembre 2009, l’UMP a lancé une pétition pour une meilleure application du titre III de la loi du 31 mars 2006 : " La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances prévoit, en son titre III, la création d’un contrat de responsabilité parentale et la faculté de suspendre tout ou partie des prestations familiales afférentes à l’enfant dans le cas d’un manquement de ce dernier à l’obligation d’assiduité. Si vous êtes pour une meilleure application de la loi du 31 mars 2006, signez la pétition du Mouvement populaire " ( http://www.u-m-p.org/petitions/allocation-parents )

L’antécédent de l’Angleterre qui s’était déjà engagée, depuis le début de ce troisième millénaire, dans une politique résolument répressive envers les parents jugés responsables de l’absentéisme de leurs enfants apparaissait pourtant fort peu convaincant . (...)

Aujourd’hui (on n’arrête pas le’’ progrès’’) il ne s’agit plus seulement de la fréquentation scolaire mais des violences des élèves. Le 17 novembre 2018, le chef du gouvernement Edouard Philippe a chargé le député LREM StéphaneTesté d’une mission temporaire sur ’’la protection de l’école’’ dont la lettre de mission demande notamment des propositions sur "la responsabilisation des familles et l’accompagnement à la parentalité pour prévenir les violences, l’ensemble des comportements inadaptés ou encore l’absentéisme scolaire"

Il est vrai qu’à la suite du déferlement sur internet de "pasdevagues’’ il peut sembler politiquement opportun à certains politiques de substituer une cible à une autre, et de faire retomber la ’’responsabilité’’ des violences scolaires sur les parents.

Et notre ministre actuel de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer en a remis une couche en proclamant jeudi dernier lors d’une visite dans les Hautes Alpes qu’il fallait prendre des mesures comme celles de retraits d’allocations familiales pour "les parents complices d’une évolution violente" de leurs enfants, une formule qu’il a reprise et confirmée plus tard avec complaisance dans la journée.

"Complices’’, il faut oser ! D’autant qu’il s’agit à l’évidence d’un préjugé de classe, car ceux qui peuvent être sérieusement ’’touchés au porte-monnaie’’ ce sont les pauvres. "Classes laborieuse, classes dangereuses’’ pense-t—on depuis longtemps dans certains milieux. (...)

On n’est pas en plein ’’pragmatisme’’ (soi-disant cher à Jean-Michel Blanquer) comme le montre l’antécédent de l’Angleterre, mais en pleine idéologie et manoeuvre politique. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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