La décision est longue et complexe. Il faut prendre le temps de l’analyser avant de se précipiter dans un container pour faire une conférence de presse sur une interprétation inexacte de la décision !

NOUS AVONS REMPORTÉ UNE PREMIÈRE VICTOIRE : l’exécution de l’arrêté est suspendue “en tant qu’elle porte sur les lieux de vie mentionnés dans les motifs de l’ordonnance jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité” (article 4 du dispositif).

➜ Au point 12, le Tribunal administratif considère que l’arrêté qui prévoit l’évacuation des “tentes et abris” n’est pas de nature à causer une atteinte disproportionnée qui en justifierait sa suspension, le Juge retient cependant à cet égard -et c’est capital- que l’Etat s’est engagé à procéder à une évacuation progressive et qu’il y aura un regroupement des hébergements dans la zone Nord.

Il n’est donc plus question des termes de l’arrêté : “libérer la zone dite Sud de tous biens et toutes personnes (..) au besoin avec le concours de la force publique”.

➜ Au point 13, qui est le point essentiel des motifs de la décision de suspension, le Juge constate l’existence d’aménagements “de manière pérenne des lieux destinés à offrir aux habitants de la zone [Sud] des services à caractère social ou culturel” et retient -pour cette raison- que l’exécution de la mesure doit être suspendue car le fait qu’elle porte “également sur ces installations est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la mesure”.

Cette notion de “lieux de vie”, nous dit l’ordonnance, est de nature à faire naître un doute sur la légalité de l’arrêté. Ce doute justifie pour le Juge que cet arrêté soit suspendu. (...)

Nous ferons ce qu’il faut pour qu’au regard des avancées actées dans cette décision, l’ensemble des droits fondamentaux des exilés de Calais soit préservé.