Le Tribunal de Grande Instance d’Albi a confirmé l’expulsion des occupants de la Bouillonnante, campement de résistance au barrage du Testet. Mais l’occupation continue. Récit du procès.
Albi, reportage
C’est lundi 3 mars qu’a été jugée par le tribunal de Grande Instance d’Albi la validité de l’expulsion de la Zad du Testet, dans le Tarn, après un premier rendez-vous vendredi. En revanche, les soutiens aux ex-occupants de Son objet : une ordonnance d’expulsion du campement dit la Bouillonnante, installé sur la zone du Testet où le Conseil général du Tarn veut construire un barrage. Sur requête de celui-ci, une ordonnance d’expulsion a été rendue le 29 janvier et exécutée le 27 février au petit matin.
L’avocate du Conseil général, Maître Ortholan, du cabinet Cantier, plaide que la demande d’annulation de l’ordonnance est sans objet. En effet, l’ordonnance ayant été exécutée, elle ne voit pas comment elle pourrait être contestée. Certes, elle a été prise sur requête, c’est-à-dire sans information préalable ni convocation des personnes visées par l’expulsion. Mais pour prendre une telle décision sans respecter le principe du débat contradictoire, des circonstances exceptionnelles sont nécessaires.
"L’absence de débat contradictoire est normale"
Selon Me Ortholan, quatre points justifieraient ce caractère exceptionnel : l’atteinte manifeste au droit de propriété, le caractère d’urgence, l’impossibilité d’identification des personnes concernées et enfin la présence permanente des occupants. Dans la démonstration, elle s’appuie sur les PV d’huissier établis les 10, 21, 22 janvier et le 27 février qui confirment, selon elle, que les personnes interrogées ont refusé de donner leur identité. (...)
C’est en fin de soirée que tombe la décision du juge : l’ordonnance d’expulsion est confirmée, les opposants sont déboutés. Si, contrairement à ce qu’affirmait l’avocate du département, les expulsés avaient certes le droit de contester l’ordonnance, même si celle-ci était déjà exécutée, le jugement précise qu’à ce jour, « la concession à la CACG n’entraîne pas de transfert de propriété » et que « ni le caractère urgent des travaux, ni l’utilité publique de l’ouvrage ne sont contestables » au regard des arrêtés déjà pris et de l’enquête publique (qui eux sont toujours contestés). Le juge indique que « l’existence d’une boîte aux lettres et la réception de deux courrier ne suffit pas à établir la réalité d’une domiciliation ». Il déboute la demande des expulsés et ajoute même une somme de 1500 euros de frais de justice à leur charge pour couvrir les frais engagés par le Conseil général.
Les opposants se sont réinstallés sur une parcelle voisine, mais une procédure d’expulsion est déjà en cours et un huissier est venu constater l’occupation, avec cette fois une convocation nominative des habitants et donc un délai pour se préparer au jugement.
Sylvain, l’un des occupants, dit que « la détermination est intacte. Si l’on repousse les travaux d’une à deux semaines, c’est l’ensemble du projet qui peut toujours s’écrouler. » Au Testet, sur la parcelle voisine de celle expulsée, se trouvent désormais des tentes, deux flexi-yourtes, une cuisine improvisée sous une bâche. « Si certains hésitent encore à venir nous aider à occuper, c’est le moment où jamais ». Un appel à un soutien massif a été lancé, pour réoccuper la zone et tenter d’arrêter les travaux.