
Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, est destiné à prendre des sanctions pénales pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l’autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les acteurs de l’Internet. Mais de nombreuses actions et mobilisations sont parvenues à mettre à mal le projet.
Lentement, mais assez sûrement, ACTA se dirige vers la corbeille. Jeudi 21 juin, la Commission du commerce international du Parlement européen a recommandé à l’assemblée de rejeter l’accord commercial anti-contrefaçon. Elle s’est ainsi alignée sur les positions des trois autres Commissions (libertés civiles et développement, industrie, affaires juridiques) qui s’étaient déjà exprimées contre l’adoption de ce traité censé régler l’ensemble des questions liées à la propriété intellectuelle au niveau international.
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