Aux États-Unis, les féministes créent un réseau clandestin pour des pilules abortives

Mediapart

#femmes #avortement #IVG #USA

Article mis en ligne le 10 avril 2023

dernière modification le 8 avril 2023

Depuis que la Cour suprême est revenue sur le droit constitutionnel à l’avortement, des militantes féministes installées dans les États ultra-conservateurs tentent de faire parvenir des pilules abortives aux femmes les plus vulnérables. Quitte à braver la loi.

McAllenMcAllen (États-Unis), Reynosa (Mexique).– À la frontière, l’ambiance est festive. Devant les magasins noirs de monde, les chariots de grillades fument. La musique tourne à fond. Il suffit cependant de dire « misoprostol » pour que les regards se détournent. « Ah non, non, nous n’en vendons pas. »

En insistant un peu, un bon samaritain conduit les client·es vers une impasse à l’abri des regards. Au Mexique, le misoprostol se vend en pharmacie, sans ordonnance. On en trouve entre 29 et 100 dollars. « Pour toi, je peux te le faire à 75 », tente un vendeur. « Allez, 65 », insiste-t-il.

Recommandé dans le traitement des ulcères de l’estomac, le misoprostol est utilisé sous le manteau depuis les années 1980, partout où l’IVG est interdite, par les femmes qui souhaitent mettre un terme à une grossesse non désirée. Longtemps, les Américaines n’ont pas eu à s’en soucier. Jusqu’à ce la Cour suprême des États-Unis abroge en juin 2022 l’arrêt « Roe v. Wade ».

Jusqu’ici considéré comme un droit constitutionnel outre-Atlantique, l’avortement est devenu illégal dans une dizaine d’États américains, en particulier du Sud-Est. Depuis, un réseau d’entraide, souterrain, s’est organisé. Formé par des militantes féministes, il se charge de faire parvenir des pilules abortives aux femmes les plus vulnérables, dans les États ultra-conservateurs des États-Unis. Au risque, pour ces militantes, de finir derrière les barreaux. (...)

« Le plus dur, ce n’est pas de dissimuler les pilules à la frontière. Je n’ai pas le profil qui, d’habitude, attire l’attention », confie Abigaïl*, une retraitée américaine « insoupçonnable ». Son sourire, prudent, laisse transparaître le plaisir de la bravade, l’appel à la désobéissance. Il arrive qu’Abigaïl serve elle-même de mule, qu’elle aille récupérer au Mexique en personne les pilules abortives, confie-t-elle à Mediapart. Selon son décompte, elle a fait une « trentaine de pharmacies » le long de la frontière.

Abigaïl reconnaît d’emblée que son action n’est pas « parfaite », mais « que font les démocrates ? Ils sont inutiles », estime-t-elle. Avec un risque d’infection ou de saignements inférieur à 1 % selon les plus récentes études, les pilules abortives sont « sans danger », poursuit Abigaïl. Et de railler : « Il y a bien plus d’effets secondaires avec le Viagra ! »

Un juge fédéral interdit la prescription de la mifépristone (...)

Aussitôt, à Washington, un second juge fédéral, quant à lui progressiste, a à l’inverse décidé de maintenir la mifépristone dans les rayons. Dans les États démocrates, les pilules abortives sont aujourd’hui disponibles via une simple téléconsultation. (...)

En Louisiane, pratiquer sciemment un avortement médicamenteux peut conduire à des peines allant jusqu’à cinq ans de prison. Dix ans dans l’Oklahoma. Au Texas, envoyer des pilules abortives par courrier est devenu un délit punissable de deux ans d’emprisonnement. Cinq ans dans le Mississippi où l’on peut également être inculpé pour racket, un chef notamment réservé aux parrains de la mafia.

Ailleurs dans le pays, l’accès aux pilules abortives a été considérablement restreint. Dans quinze États, un médecin doit administrer les pilules en personne. (...)

Contrairement aux groupes internationaux, à l’image d’Aid Access, qui facturent 90 dollars la procédure en téléconsultation, Verónica Cruz livre les pilules abortives gratuitement grâce aux subventions qu’elle reçoit ou encore aux dons.

Elle contrôle la qualité des pilules en se fournissant directement auprès d’industriels, en Inde, où elle achète les comprimés à 1,50 dollar la dose. Depuis le Mexique, les pilules sont acheminées par des volontaires et distribuées aux destinataires finales en main propre ou par courrier, en utilisant des adresses de biens actuellement mis en vente ou via des intermédiaires de proximité : des militantes féministes, des infirmières et même des prêtres, rapporte la presse américaine. (...)

Interrogée par Mediapart sur les risques qu’elle encourt, Verónica Cruz, avec son franc-parler, n’hésite pas une seconde. « Nous ne pouvons pas rester paralysées, explique-t-elle. Évidemment, il y a beaucoup de menaces, mais si nous les laissons aller vers la restriction de toutes nos libertés, alors nous sommes foutues. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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