Au Cameroun, mettons un terme à la plantation de palmiers à huile de la SGSOC !

Greenpeace

Sylvie Djacbou Deugoue Chargée de campagne forêt, Greenpeace Afrique

Article mis en ligne le 6 octobre 2016

Au Cameroun, une entreprise qui produit de l’huile de palme menace les forêts tropicales. Son bail expire en novembre. Sylvie Djacbou Deugoue
Chargée de campagne forêt pour Greenpeace Afrique, explique pourquoi nous sommes mobilisés aux côtés des paysans locaux contre le renouvellement de la concession.

(...) Depuis maintenant trois ans, ils sont nombreux à ne plus avoir accès à leurs champs et à leurs récoltes. Ils leur ont été pris illégalement par la plantation de palmiers à huile de SG Sustainable Oils Cameroon (SGSOC), sans consultation ni accord de leur part. Le marché de Babensi II est depuis quasiment vide.

A Nguti, à 23 kilomètres de Babensi II, le même scénario s’est répété. Plusieurs dizaines de fermiers ont afflué dans la salle municipale pour nous faire part de leur crainte de voir un jour leurs fermes saisies par SGSOC. Susan Tah Agbo, dans un discours teinté d’une grande émotion, nous a expliqué qu’un jour, elle avait observé que des arbres dans la forêt tout près de son village avaient été marqués. Ces marques sont apparues après qu’une réunion a été organisée avec des cadres de l’entreprise, venus expliquer leurs projets de développement dans la zone. Les villageois avaient alors demandé à ce qu’une zone tampon de 5 kilomètres au-delà de leurs champs soit respectée, une requête que SGSOC a apparemment ignorée. (...)

Ce n’était pas la première fois que nous rencontrions ces fermiers, qui subissent les conséquences de cet accaparement des terres depuis plus de sept ans, depuis que SGSOC s’est installé dans la région. Vous avez probablement déjà entendu parler de ce scandale quand cette plantation appartenait encore à l’entreprise Herakles Farms, basée aux Etats-Unis (EN). Depuis qu’elle s’est retirée du projet, la plantation de palmiers à huile est exploitée par SGSOC, qui détient un titre de concession pour une surface d’environ 20 000 hectares. Alors que son bail foncier provisoire expire en novembre, les attentes des communautés n’ont jamais été aussi grandes de voir le gouvernement mettre un terme à ce projet. (...)

Avec nos partenaires, nous nous joignons à leur combat en lançant aujourd’hui une pétition pour demander au gouvernement camerounais de ne pas prolonger ou renouveler ce bail.

Non seulement SGSOC aurait utilisé des pots-de-vin et tenté d’intimider les communautés, mais ils ont aussi menti à des dizaines de travailleurs, qui ont été licenciés sans préavis ni indemnités alors que leurs contrats couraient encore pour plusieurs mois (...)

Pendant les trois années qu’a duré son bail foncier provisoire, cette entreprise n’a fait preuve d’aucune bonne volonté. Il n’est pas difficile alors d’imaginer tout le mal qu’elle pourrait faire si son bail était prolongé ou renouvelé.

Nous camerounais, africains, avons la responsabilité de protéger nos ressources et de nous assurer que notre héritage ne nous est pas confisqué.

Ces communautés ont besoin de nous. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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