Aux oppo­sants à ses contre-réformes libé­rales, Emmanuel Macron rétorque qu’ils n’ont qu’à « essayer la dic­ta­ture ». De l’Élysée à la place Beauvau, on exalte l’usage « légi­time » de la vio­lence contre les mani­fes­tants et l’on nie vigou­reu­se­ment le carac­tère sys­té­mique des vio­lences poli­cières. Pendant ce temps, les avo­cats jettent leurs robes dans les tri­bu­naux, aux pieds de la garde des Sceaux. Arié Alimi n’a pas choi­si le droit par voca­tion : cet avo­cat de 42 ans s’est pour­tant impo­sé comme une figure de la défense des liber­tés publiques et du com­bat contre l’impunité des auteurs de vio­lences poli­cières. C’est ain­si qu’il a défen­du la famille de l’é­tu­diant éco­lo­giste Rémi Fraisse — tué en 2014 par un tir de gre­nade —, les lycéens moles­tés durant la loi Travail, une ving­taine de gilets jaunes ou encore Geneviève Legay — mili­tante d’ATTAC hos­pi­ta­li­sée après avoir croi­sé la route des forces de l’ordre. Il nous reçoit dans son cabi­net du XVIIe arron­dis­se­ment de Paris. Sous nos yeux, pré­vient-il, une « démo­cra­tie auto­ri­taire » prend corps.

De Rémi Fraisse à Cédric Chouviat, quels traits com­muns se dégagent des affaires de vio­lences poli­cières que vous avez eu à trai­ter ?

Ces affaires ont en com­mun plu­sieurs carac­té­ris­tiques. La pre­mière tient à la com­mu­ni­ca­tion éta­tique, avec la mobi­li­sa­tion d’une séman­tique des­ti­née à mas­quer la réa­li­té, c’est-à-dire la mort, la muti­la­tion cau­sées par des agents des forces de l’ordre. Prenons le cas de Rémi Fraisse1. Un com­mu­ni­qué de presse, dont on ne connais­sait pas vrai­ment les auteurs au départ, était repris dans la presse au len­de­main de son décès. On devait apprendre plus tard que le minis­tère de l’Intérieur était à l’origine de cette dépêche. Elle signa­lait un corps retrou­vé sur le chan­tier de Sivens. C’est tout. Comme pour sug­gé­rer un décès acci­den­tel… Dans un second temps, pour ins­til­ler le doute, on a évo­qué l’usage de drogues, la pré­sence d’explosifs dans son sac. Tout cela était faux, évi­dem­ment : l’objectif était d’orienter le public vers l’hypothèse de faits acci­den­tels, vers un scé­na­rio accep­table, d’é­car­ter toute res­pon­sa­bi­li­té de l’État ou des forces de l’ordre. (...)

« L’objectif est tou­jours le même : dédoua­ner les forces de l’ordre, faire por­ter toute la res­pon­sa­bi­li­té des faits sur la vic­time. » (...)

Ces situa­tions de vio­lences poli­cières por­tées à leur paroxysme se sont mul­ti­pliées après l’instauration de l’état d’urgence consé­cu­tive aux atten­tats de 2015. Les dis­po­si­tions de la loi de 1955 ont été en par­tie inté­grées au droit com­mun. L’état d’exception est désor­mais per­ma­nent. Dans ces condi­tions, sommes-nous en démo­cra­tie ?

Je défi­nis la démo­cra­tie de la manière la plus lit­té­rale pos­sible : nous avons encore un suf­frage uni­ver­sel direct ou indi­rect qui per­met au peuple de dési­gner des repré­sen­tants cen­sés mettre en pra­tique le pro­gramme pour lequel ils ont été élus. Il me semble que ce n’est pas la ques­tion de la démo­cra­tie qui est en jeu ici : c’est plu­tôt la notion d’État de droit. Ces vio­lences posent la ques­tion du cadre légal dans lequel agissent les forces de l’ordre et l’État lui-même et celle du mode d’exercice du pou­voir. Pendant ces cinq ans, entre deux élec­tions, sommes-nous dans un État de droit nor­mal, tra­di­tion­nel, avec des contre-pou­voirs à l’arbitraire de l’État ou de ceux qui détiennent l’autorité publique, ou les abus sont-ils à ce point sys­té­ma­tiques qu’ils esquissent un sys­tème auto­ri­taire ? Dans les mani­fes­ta­tions, des mili­tants poli­tiques, des jour­na­listes sont pris pour cible et au-delà d’eux, tous les citoyens sont expo­sés. Il y a une exten­sion de ces vio­lences : la perte de repères des poli­ciers conduit à la géné­ra­li­sa­tion de l’agressivité. (...)

« La vio­lence d’État n’est pas une nou­veau­té. Le mou­ve­ment ouvrier l’a maintes fois éprou­vée. Mais nous sommes entrés dans un cycle contem­po­rain de vio­lences. » (...)

Ce sché­ma se répand aus­si à l’échelle du monde, au Brésil, aux États-Unis, en Israël, en Russie — où Vladimir Poutine com­mence à faire pâle figure au regard de ce que nous vivons en France, même s’il cultive des pra­tiques extrê­me­ment auto­ri­taires. Nous sommes dans cette gra­da­tion des dif­fé­rents types d’exercice du pou­voir dans une démo­cra­tie, décrite par Juan J. Linz. Entre démo­cra­tie et dic­ta­ture, il dis­tingue une mul­ti­tude de nuances, comme celle de la « démo­cra­tie illi­bé­rale ». La méca­nique élec­to­rale demeure mais à l’échelle de l’exercice du pou­voir, un auto­ri­ta­risme s’affirme ; il peut conduire au bas­cu­le­ment, avec la géné­ra­li­sa­tion de l’état d’urgence, la per­ma­nence de l’état d’exception. Cette pos­si­bi­li­té de bas­cule vers un État poli­cier, où l’autorité poli­tique se sou­met au corps poli­cier, est mani­feste en France. (...)

Parler du mono­pole ou même de l’usage de la vio­lence légi­time relève d’une erreur de droit. Il n’y a pas de mono­pole de la vio­lence légi­time pour l’État. Ça n’existe pas dans le droit pénal. Toute vio­lence, quelle qu’elle soit, est une infrac­tion pénale. Vous pou­vez ensuite avoir des faits jus­ti­fi­ca­tifs ou des causes d’exonération de res­pon­sa­bi­li­té pénale. La légi­time défense en est une, elle s’applique à tout le monde, aux poli­ciers comme aux citoyens. Deux cri­tères la défi­nissent : l’absolue néces­si­té et la pro­por­tion­na­li­té. Les poli­ciers y sont eux aus­si sou­mis. Ce qu’on peut en déduire, c’est que tout le monde, fina­le­ment, a le droit d’user de la légi­time défense lorsque ces cri­tères sont rem­plis. Cela met d’ailleurs les poli­ciers et les citoyens sur le même plan en ce qui concerne l’usage de la vio­lence. Je ne dis pas que poli­ciers et citoyens sont astreints aux mêmes règles, aux mêmes obli­ga­tions. Les poli­ciers, par exemple, peuvent user de la vio­lence lors d’une inter­pel­la­tion, comme avec l’utilisation de menottes lorsqu’ils n’ont pas d’autre choix. Mais on ne peut pas par­ler de mono­pole de la vio­lence légi­time, ce n’est pas pré­vu par le code. (...)

Concrètement, la ques­tion est de savoir de quel côté se situe la légi­ti­mi­té. La séman­tique uti­li­sée par le minis­tère de l’Intérieur vise à asseoir la thèse selon laquelle la vio­lence de l’État est for­cé­ment légi­time — ce qui n’est pas le cas — et celle des mani­fes­tants réagis­sant à cette vio­lence, for­cé­ment illé­gi­time. Le but est de main­te­nir intacts l’autorité et le pou­voir. Mais cette rhé­to­rique ne convainc pas. Elle n’empêche plus la dégra­da­tion de l’image du pou­voir. Elle ins­talle, dans les rangs des forces de l’ordre, un cli­mat de per­mis­si­vi­té. (...)

Je vous parle d’expérience. Presque tous les dos­siers de vio­lences poli­cières — j’en ai eu beau­coup depuis une quin­zaine d’années — se concluent, mal­heu­reu­se­ment, par des clas­se­ments sans suite ou des non-lieux. Les choses com­mencent tout juste à évo­luer grâce aux tech­niques que nous avons mises au point pour évi­ter cette sys­té­ma­ti­ci­té de l’impunité judi­ciaire. Cela tient à la façon dont les inves­ti­ga­tions sont conduites. (...)

L’IGPN, c’est la police qui enquête sur la police. L’IGGN, c’est la gen­dar­me­rie qui enquête sur la gen­dar­me­rie. (...)

« Il y a des poli­ciers et des gen­darmes qui ne sup­portent pas ces situa­tions. Ils forment une majo­ri­té silen­cieuse. Mais il y a une omer­ta, comme dans la mafia. » (...)

Prenez le cas de Cédric Chouviat : quatre poli­ciers, dont deux sta­giaires, inter­pellent une per­sonne, lui font une clé de bras, une clé d’étranglement, un pla­quage ven­tral. Ils le tuent. On peut se dire qu’ils ont peut-être mal appli­qué les tech­niques d’immobilisation apprises à l’école. Mais alors un pro­blème de for­ma­tion se pose : c’est aus­si un pro­blème poli­tique. Je fais mienne l’expression « vio­lences poli­cières sys­té­miques », sans oublier la res­pon­sa­bi­li­té indi­vi­duelle dans cer­tains cas. Elle implique un sché­ma, elle désigne un vrai phé­no­mène social. Mais sur­tout, elle met en lumière le rôle de l’État, dont la res­pon­sa­bi­li­té est enga­gée soit par l’action, soit par l’abstention. (...)

Tout cela, Emmanuel Macron, Christophe Castaner ne l’avaient pas appré­hen­dé : ils sont arri­vés un peu comme ça, ces gens-là. Dans un contexte où la confiance dans les ins­ti­tu­tions était déjà dégra­dée, ils ont essayé de « réfor­mer » ou de trans­for­mer la socié­té avec une vision ultra­li­bé­rale, sur des bases pure­ment idéo­lo­giques. Ces options ultra­li­bé­rales n’ont pour­tant aucune effi­ca­ci­té éco­no­mique : elles garan­tissent le pro­fit d’une mino­ri­té au détri­ment du plus grand nombre, elles cassent le lien social et des­sinent une socié­té indi­vi­dua­liste. De quoi sus­ci­ter une contes­ta­tion sociale extrê­me­ment forte, voire vio­lente. Il ne leur reste donc plus que la force : la police. Un jour, peut-être, l’armée — je ne l’espère pas. Lorsqu’ils ont com­men­cé à sor­tir les blin­dés de gen­dar­me­rie sur les grands bou­le­vards de Paris, on a craint ce bas­cu­le­ment de la police à l’armée. Mais de toute façon, la police, en soi, est un corps de plus en plus mili­ta­ri­sé : les tech­niques et les armes mobi­li­sées en témoignent. (...)

Ce pou­voir ne tien­drait donc plus que par la coer­ci­tion ?

Nous sommes au-delà de la coer­ci­tion. Il ne reste plus à ce pou­voir que la répres­sion, le fra­cas, la vio­lence, la dou­leur, la souf­france, la crainte, la peur. Voilà ce qu’ils uti­lisent aujourd’hui. Benoîtement : ils pré­tendent être, eux, vic­times d’une vio­lence sociale. C’est pire que tout, cette per­ver­si­té dans la com­mu­ni­ca­tion gou­ver­ne­men­tale (...)

Avec le décès de Cédric Chouviat, il y a eu un vrai bas­cu­le­ment. C’est qu’il était blanc : il sus­cite une empa­thie, une iden­ti­fi­ca­tion socio­lo­gique plus impor­tante qu’Adama Traoré, noir, donc sus­pect, dans l’inconscient col­lec­tif, d’être l’agresseur méri­tant son sort. (...)

Le Front natio­nal, deve­nu Rassemblement natio­nal, est né d’une idéo­lo­gie fas­ciste, il vise la prise du pou­voir. Sa bana­li­sa­tion n’est qu’électoraliste : il n’a pas chan­gé. Ses fon­da­teurs sont issus du régime de Vichy, de la col­la­bo­ra­tion avec le nazisme et cela, les chan­ge­ments de nom ne pour­ront jamais le gom­mer. Le fas­cisme est une idéo­lo­gie en soi vio­lente. Lorsque vous avez des poli­ciers imbi­bés de cette idéo­lo­gie, cela influe for­cé­ment sur les opé­ra­tions de police, dans les mani­fes­ta­tions, lors des inter­pel­la­tions. Vous avez une volon­té d’expurger une vio­lence, une frus­tra­tion inhé­rente à l’extrême droite, au fas­cisme. (...)

lorsque vous êtes en situa­tion de légi­time défense, avec un péril immi­nent, avec, face à vous, la vio­lence illé­gi­time d’un indi­vi­du sans iden­ti­fiant qui vient vous frap­per avec une matraque, vous avez le droit de vous défendre… Dans ce cadre pré­cis. Je ne parle pas de légi­time défense telle que la conçoivent cer­tains groupes poli­tiques, avec la pos­si­bi­li­té d’aller frap­per, de lan­cer des pavés : pas du tout. Je parle d’un cadre légal. Quand des per­sonnes non iden­ti­fiées vous frappent, vous vio­lentent alors qu’elles n’ont pas le droit de le faire, oui, vous avez le droit de vous défendre. (...)