
Dans un rapport publié ce jeudi 9 novembre et intitulé « Apple, le hold-up mondial », Attac révèle que, sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002.
Les révélations des « Paradise Papers » viennent nous confirmer qu’Apple perpétue encore à ce jour sa stratégie de contournement de l’impôt. Face à ces abus Attac propose une série de mesures pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales : reporting public pays par pays, taxation des multinationales comme entreprises unitaires, renforcement des moyens de l’administration fiscale... Cette publication s’inscrit dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt, lancée à l’occasion de la sortie de l’iPhone X, et pour laquelle Attac va continuer à mener des actions, pour exiger de la plus grande firme au monde qu’elle paye sa juste part d’impôts !
Face à cette situation, la réaction des États n’est pas à la hauteur des enjeux. Alors que la Commission européenne a prononcé un redressement de 13 milliards d’euros sur la base du taux d’imposition de 12,5 % en Irlande, l’addition serait plus importante si les pays réellement lésés réclamaient leur juste part. Pour l’Union européenne, cela représenterait 16 milliards d’euros, dont 2,7 milliards pour la France.
Le cas d’Apple est par bien des aspects exemplaire des pratiques fiscales actuelles des multinationales et souligne l’urgence de prendre des mesures pour y mettre fin. (...)