Appel du Comité de soutien à Karim Ben Ali - Lanceur d'alerte dans l'affaire du déversement d'acide par Arcelormittal

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Appel du Comité de soutien à Karim Ben Ali - Lanceur d’alerte dans l’affaire du déversement d’acide par Arcelormittal

Article mis en ligne le 30 octobre 2019

Karim Ben Ali est le premier lanceur d’alerte ouvrier.

Au déclenchement de l’affaire, il a 35 ans, il est marié et a 3 enfants.

Décembre 2016, il accepte une mission d’intérim pour la société Sanest, filiale de Suez. Il est chauffeur et doit transporter des matières dangereuses dans un centre de recycle VEOLIA. Or certaines fois il lui est demander d’aller déverser dans un crassier (dépotoir naturel), au milieu de la forêt de Marspich, des cuves entières de produits qui semblent extrêmement acides.

Son employeur le prévient : « Si tu vois une voiture blanche qui tourne en rond, un hélico ou un petit avion, tu débranches les tuyaux, tu les laisses par terre et tu t’en vas ! »

Il a également interdiction de divulguer le contenu des cuves ni de communiquer publiquement sur ces substances déversées.

Alarmé par la nature des produits qu’il déverse dans la nature, Karim Ben Ali décide de filmer. 4 vidéos dans lesquelles on le voit déverser depuis son camion-citerne, un liquide jaune fumant. Il commente : « voilà comment on recycle les déchets chez Arcelor ! »

Selon lui, les bons de livraison du camion dissimulaient la vraie nature du liquide et laissaient entendre qu’il s’agissait en fait de « boues d’épuration » (dites boues d’hydroxyde de fer).
Karim Ben Ali affirme que les employés d’ArcelorMittal savaient que des matières hautement dangereuses étaient déversées dans le crassier au lieu d’être recyclées dans une entreprise spécialisée, plus coûteuse

Fin décembre 2016, il transmet ces vidéos à un pompier, pensant qu’il alarmerait sa hiérarchie puis le préfet. Or ce pompier travaille chez ArcelorMittal et transmet à son tour la vidéo au responsable environnement de l’entreprise.

Aucune mission d’intérim ne lui est proposé depuis la vidéo (alors qu’il en faisait depuis plus de 2 ans sans problème pour en retrouver). Son calvaire commence. Il n’arrive plus à retrouver un emploi.
Un passage qui n’est pas filmé mais qui a également bouleversé la vie de Karim, le déversement d’acide sulfurique pur dans une vis sans fin.
Acide + eau = nuage, ce qu’il à respirer pendant 10 minutes, résultats :
Il souffre d’un problème lié aux yeux : « assèchement rétinien et ulcères aux yeux » diagnostiquent les médecins. Il saigne du nez et perd son goût et son odorat. Il a quotidiennement des migraines et périodiquement des crises d’angoisse.

Il subit des menaces aussi. (...)

En décembre 2018, il porte plainte contre Arcelor Mittal. Peu après le dépôt de la plainte, la compagne de Karim ben Ali est agressée en pleine rue. A nouveau des représailles ? (...)

Arcelor Mittal

ArcelorMittal est le premier employeur du département, 2000 personnes travaillent pour cette entreprise et 5000 pour leurs sous-traitants.

Deux semaines après l’ouverture de l’enquête préliminaire en juillet 2017, Lakshmi Mittal rencontre Emmanuel Macron et 2 semaines plus tard annonce qu’il injectera 67 millions d’euros à Florange.

Dès le début de « l’affaire », ArcelorMittal nie toute faute et porte immédiatement plainte contre X. Si la pollution est avérée, l’entreprise se retournera contre son prestataire.

Très rapidement, la direction d’Arcelor Mittal a ouvert une enquête interne et a cherché à rassurer les syndicats, lors d’un CE extraordinaire qui s’est tenu à Florange. "Il n’y a aucun risque environnemental ou sanitaire pour les populations" (...)

Arcelormittal à porter 2 plaintes contre Karim pour injures (ou il a été relaxé) et pour pénétration illégale de site privé (plainte qui n’a pas continué et/ou toujours en cours).

C’est en juin 2018 que les résultats des analyses de la Dreal sont présentés aux salariés d’ArcelorMittal. Ils ne montrent aucune pollution des eaux de surface, des nappes souterraines ou du lieu présumé du déversement.

En septembre 2018, ArcelorMittal sera poursuivie pour gestion irrégulière de ses déchets, un délit puni de deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Mais en aucun cas pour pollution. Arcelor Mittal sera renvoyé au tribunal correctionnel.

La société ArcelorMittal cherchera-t-elle à intimider Karim Ben Ali ? Est-elle à l’origine des menaces à son encontre ?

A-t-elle fait pression auprès du gouvernement pour être couverte par la justice ? (...)

voir aussi :

LANCEUR D’ALERTE : BRISÉ POUR AVOIR FAIT SON DEVOIR

"Tu vas au Lidl, à l’ouverture, tu vas chercher des anti-gaspi. Tu peux avoir un morceau de rôti à 50 centimes. Tu vas à la banque alimentaire, tu abaisses la tête."

L’entretien intégral : https://t.co/SfObAOu8ZX https://t.co/Q7yIBE7xQc

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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