Depuis le Conseil européen de Tampere en 1999 [1], les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union Européenne ont décidé de mettre en œuvre un Régime d’Asile Européen Commun (RAEC). Dans un premier temps, celui-ci devait se traduire par la définition de normes minimales communes, notamment de certaines conditions minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile . C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la directive Accueil [2] avec pour objectif d’assurer aux demandeurs d’asile un niveau de vie digne, de leur garantir des conditions de vie comparables dans tous les États membres et de limiter les mouvements secondaires au sein de l’Union européenne. (...)
Alors que la refonte de la directive vise normalement à garantir aux demandeurs d’asile des normes d’accueil plus élevées et une protection accrue de leurs droits fondamentaux, le projet actuellement sur la table des négociations [5] of text of European Parliament in view of first informal trilogue semble en complète contradiction avec l’objectif initial. (...)
Le projet s’écarte du but initial et établit, notamment, des normes en matière de détention. En mentionnant explicitement la possibilité de détenir les demandeurs d’asile dans la directive, ce projet de refonte banalise le recours à la détention comme mode de gestion des personnes en demande de protection internationale et risque d’inciter les Etats à utiliser systématiquement la privation de liberté. (...)