Agriculteurs, ils ont sauvé une source d’eau de la pollution

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#agriculture #eau #pollution

Article mis en ligne le 18 août 2023

Limiter les intrants chimiques, privilégier des cultures moins gourmandes en eau... En changeant leurs pratiques, des agriculteurs de Saints-en-Puisaye, dans l’Yonne, préservent l’eau.

Jean Massé, le maire de Saints-en-Puisaye depuis 2008, tient à montrer l’évolution des terres agricoles de sa commune depuis les années 2000. En 1994, c’est un coup de semonce qu’a entendu ce village d’un peu plus de 500 habitants. Son captage d’eau, nommé le Gondard, a été jugé impropre à la consommation par la préfecture, et son utilisation a été interdite. En cause, un taux trop important de nitrates et de pesticides dû à une activité agricole intensive. (...)

Une importante exploitation de ses terres était majoritairement en agriculture conventionnelle, avec environ 3 000 hectares de culture pour trente-cinq exploitations. « Il y avait de la polyculture et de l’élevage, et beaucoup moins de précautions concernant la préservation de l’environnement à l’époque », souligne l’élu. Face à cette interdiction, les acteurs du territoire ont décidé d’accompagner les agriculteurs pour changer de pratiques agricoles et limiter leurs conséquences négatives sur le captage d’eau. Le syndicat des eaux de Toucy, qui fait désormais partie de la Fédération des eaux Puisaye Forterre, ainsi que la chambre d’agriculture ont réfléchi aux solutions à apporter. Si un autre captage d’eau potable a pu être utilisé pour l’alimentation en eau, le souhait a d’abord été de récupérer l’usage du Gondard. (...)

Diminuer la quantité d’intrants, pesticides et nitrates

Une étude complète du périmètre de captage de la source a été réalisée en lien avec la chambre d’agriculture. Environ 1 000 hectares ont été particulièrement surveillés. L’une des premières mesures prises a été la mise en herbe de certaines parcelles, permettant de ne plus travailler la terre et ainsi limiter l’activité polluante sur les zones particulièrement sensibles. Les agriculteurs ont également été incités à replanter des haies, qui aident à limiter le transfert de polluants dans les sols. L’objectif, enfin, a été de diminuer la quantité d’intrants, pesticides et nitrates, qui passent du sol aux nappes souterraines. Une quinzaine d’exploitants se sont impliqués dans le cadre de contrats d’agriculture durable de cinq ans renouvelables, pour changer leurs pratiques.

L’eau est redevenue potable en 2006, après la mise en place des premières mesures dans les années 2000, mais son captage est toujours surveillé par la préfecture de l’Yonne. « Des périmètres de protection de captage ont été instaurés par un arrêté préfectoral de 1986 et une démarche préventive de type “bassin d’alimentation de captage”, ou BAC, est mise en place depuis 2003. La qualité de cette ressource est conforme à la réglementation », explique cette dernière. (...)

Aujourd’hui, les agriculteurs qui s’installent sur le territoire sont sensibilisés aux bonnes pratiques. Le syndicat des eaux établit chaque année la zone de captage de la source avec des restrictions plus importantes qu’ailleurs. (...)

Si Jean Massé ne se dit plus inquiet pour l’état de la source à l’heure actuelle, il craint que ce manque de soutien à l’agriculture biologique n’ait des conséquences négatives à terme. « J’ai peur que, s’il devient plus difficile de produire en agriculture biologique, certains reviennent vers les cultures traditionnelles ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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