En renvoyant uniquement vers une réponse judiciaire, l’exécutif commet une triple erreur après les révélations visant le ministre des solidarités. Il confond justice et éthique, se trompe sur le rôle de la presse et contredit l’esprit des lois qu’il fait voter.

« Je vais être très claire : sur tous ces sujets de harcèlement, d’agressions sexuelles, il ne peut y avoir aucune impunité. […] Je peux vous assurer que s’il y a de nouveaux éléments, si la justice est à nouveau saisie, on tirera toutes les conséquences. » Voilà ce que déclarait la première ministre Élisabeth Borne, au lendemain des révélations initiales de Mediapart, le 21 mai, sur Damien Abad.

Près d’un mois plus tard, ce sont désormais trois femmes qui accusent le ministre des solidarités de faits graves de violences sexuelles – deux fois pour viol, une fois pour tentative de viol –, dans une enquête étayée par de nombreux autres témoignages et par plusieurs récits de SMS insistants. Notre enquête révèle aussi que le ministre a contacté, le lendemain de sa nomination et le jour de nos premières questions, une des femmes, membre du parti Les Républicains, qui l’accuse de comportement déplacé. (...)

Mais la première ministre n’est plus « très claire ». Elle reprend désormais le raisonnement nébuleux de celui qui, à l’Élysée depuis 2017, fixe la ligne en la matière : se parler « d’homme à homme », saluer « la vie de jeune homme », renvoyer les interpellations des mouvements féministes à des paroles minoritaires d’un supposé « tribunal médiatique » et fixer pour seule boussole, la justice pénale.

Questionnée par Mediapart, Élisabeth Borne « invite ces femmes à porter plainte pour que la justice puisse faire son travail ». « La justice est là pour recueillir leur parole, la police, les magistrats sont aujourd’hui totalement à l’écoute et ce sont eux qui permettront à la vérité d’être établie », précise son entourage.

Et l’ancienne collaboratrice de Ségolène Royal de donner pour seul gage de sa bonne foi, son genre : « Elle le fait, explique Matignon, en tant que première ministre mais aussi en tant que femme. »

Cela ne pourra pas suffire. (...)

Elle est la même depuis les premières révélations ayant visé Nicolas Hulot, alors ministre de l’écologie. Puis les plaintes contre Gérald Darmanin, au budget puis à l’intérieur. Et enfin les témoignages contre Damien Abad, récemment nommé dans le premier gouvernement de ce deuxième quinquennat.

Dans les trois cas, les accusations, contestées par les trois ministres, portaient pourtant sur des faits d’une immense gravité – il s’agit de récits ou de plaintes évoquant des viols. Soit un crime passible d’une cour d’assises, alors que l’agression ou le harcèlement sexuels par exemple relèvent d’un délit pénal.

Les arguments de l’Élysée

Pour Emmanuel Macron, la seule réponse est judiciaire : les femmes doivent porter plainte et il faut attendre une éventuelle sanction d’un tribunal pour démettre un ministre. « C’est à la justice de faire son travail », a encore répété mardi 14 juin le ministre de l’économie et n° 2 du gouvernement, Bruno Le Maire, interrogé par Mediapart.

Parce que, expliquait le président de la République en 2020, à prendre un autre chemin, « notre démocratie change de nature, elle devient une démocratie d’opinion » et la personne mise en cause serait « la victime d’un jugement de rue, ou de réseaux sociaux ». Deux ans plus tôt, il disait déjà : « J’ai appliqué des règles de bon sens quand j’ai nommé des ministres. Je me suis assuré qu’ils étaient en règle avec l’administration fiscale et qu’il n’y avait pas d’éléments de vulnérabilité au regard des règles de droit. Je ne souhaite pas que cela aille plus loin. »

De ce raisonnement découle un argument, de même nature, celui de la présomption d’innocence. C’est la seule réponse à la question de bon sens de Laura, cette lycéenne de Gaillac (Tarn) qui a interpellé le président la semaine dernière (...)

La ficelle rhétorique est grosse. Car qui souhaiterait aller à l’encontre de la présomption d’innocence ? Qui voudrait d’une société qui vous emprisonnerait sans jugement, sans procès, sans contradictoire ? Qui voudrait que l’on mette à bas les principes fondamentaux de l’État de droit et du respect des libertés individuelles ? Mais certainement pas l’immense majorité de la population ou les milliers de femmes qui manifestent chaque année, le 25 novembre, contre les violences qu’elles subissent.

De l’éthique et du symbole en politique

L’erreur de jugement est ailleurs : elle réside dans le fait d’instituer la justice pénale comme lieu unique du traitement politique des violences sexistes et sexuelles. Comme s’il n’y avait ni morale collective ni éthique publique. Il ne s’agit pas là d’embastiller ou de condamner – c’est, et c’est heureux, le monopole de l’institution judiciaire. Il s’agit de nommer des ministres – donc de les promouvoir dans l’espace public. Ministre n’est pas un métier, ni un statut social : c’est une fonction que l’on occupe un temps, dans le cadre strict de la Constitution, au nom du peuple français. Tout choix est donc éminemment symbolique.

La circulaire du premier ministre d’alors, Édouard Philippe, sur la « méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace » de 2019, le rappelait : « L’intégrité, la dignité et la probité sont au cœur de l’action publique. » (...)

. Citons l’exemple le plus récent, celui de François de Rugy, éphémère ministre d’Emmanuel Macron et mis en cause pour sa gestion de l’argent public.

Dans ce cas, comme dans celui de Damien Abad, c’est une enquête de presse (Mediapart en l’occurrence) qui a permis de mettre au jour des faits d’intérêt public. Leur traitement différent par l’Élysée interroge. « Ça veut dire quoi ? Que les femmes pèsent moins qu’un homard ? », a demandé fin mai la présidente d’Osez le féminisme, Céline Piques.

Le « tribunal médiatique »

Les médias, justement, sont eux aussi au banc des accusés des partisans d’Emmanuel Macron. À les écouter, la presse ne serait pas légitime à enquêter, à recouper, à publier des informations étayées par de nombreux témoignages et éléments matériels. Elle devrait elle aussi suivre, pour seul calendrier, celui de la justice.

C’est insensé. La presse a montré, par son travail qui n’est ni celui de la police ni celui de magistrat·es, qu’elle pouvait produire des informations à même d’éclairer le débat public, et d’intérêt général – sur le financement de la vie politique, les violences policières, l’évasion fiscale, la corruption…

Mais sur les violences sexistes et sexuelles, elle devrait en rabattre ? (...)

Un exemple, là encore : à l’automne 2017, #MeToo est parti d’une mobilisation de la société, sur les réseaux sociaux notamment. Mais ce phénomène mondial et inédit a été suscité par des enquêtes journalistiques, celles du New York Times et du New Yorker sur le producteur de cinéma Harvey Weinstein.

« C’est parce que son travail d’enquête est solide et inattaquable qu’on accuse la presse de se substituer à la justice », analyse l’historien des médias Alexis Lévrier, cité dans Faute de preuves, enquête sur la justice face aux révélations #MeToo, de Marine Turchi, journaliste à Mediapart.
Le « dogme pénal »

Le renvoi systématique vers la seule institution judiciaire soulève, enfin, une contradiction au sein même du discours d’Emmanuel Macron et de son parti LREM. Car ce sont les mêmes qui ont défendu, depuis 2017, l’octroi de moyens supplémentaires pour lutter contre les violences de genre, et qui ont incité à les combattre dans l’ensemble des cadres prévus par la loi.

Quand il ne s’agit pas de ministre, La République en marche tient en réalité un tout autre discours. (...)

Dans le monde du travail, l’employeur ne peut pas se comporter comme Emmanuel Macron à l’Élysée : face à des accusations, il ne peut pas dire qu’il s’en remet à la justice pénale. Il doit engager une « politique de prévention » – au risque d’être condamné au paiement de dommages-intérêts – prévoyant notamment l’élaboration d’une « procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel ». Il doit aussi « agir rapidement » face à un signalement d’un fait fautif : en cas de suspicion de violences sexuelles, il doit lancer une enquête interne. Avant, éventuellement, de sanctionner la personne mise en cause.

À aucun moment, cette procédure n’est soumise à l’existence, ou non, d’une plainte pénale. (...)

Ce qui vaudrait pour toutes et tous ne vaudrait donc pas pour les ministres. Dès lors, la question reste ouverte : « Vous mettez à la tête de l’État des hommes qui sont accusés de viols et de violences sur les femmes. Pourquoi ? »