Affaire Adrien Quatennens : Manon Aubry "aurait plutôt plaidé pour une peine plus lourde" que quatre mois de radiation du groupe LFI

France TV Info

#Quatennens #LFI

Article mis en ligne le 17 décembre 2022

L’eurodéputée de La France insoumise estime que les dernières prises du parole du député du Nord montrent qu’il "n’a pas compris ce que sont les violences sexistes et sexuelles".

"J’aurais plutôt plaidé pour une peine plus lourde." Invitée de franceinfo samedi 17 décembre, l’eurodéputée La France insoumise Manon Aubry est revenue sur l’exclusion temporaire d’Adrien Quatennens du groupe LFI à l’Assemblée nationale. Le député du Nord en est radié pour quatre mois, après sa condamnation mardi à quatre mois de prison avec sursis, notamment pour des violences sur son épouse. Il y sera réintégré à condition de suivre un stage de responsabilisation sur les violences faites aux femmes. (...)

Cette sanction "a été prise démocratiquement par le groupe" LFI à l’Assemblée, selon l’eurodéputée. Or, "depuis, il s’est passé de nouvelles choses", estime-t-elle en référence aux interventions de l’ex-coordinateur des Insoumis dans les médias après sa condamnation, qui ont plus que dérangé au sein du mouvement. "Charge maintenant au groupe de voir s’il veut réexaminer" cette sanction, suggère Manon Aubry.

"Ce qui n’a pas été réglé, c’est la question de la prise de parole publique d’Adrien Quatennens. J’ai été très mal à l’aise en écoutant sa longue interview sur BFMTV", redit-elle, après un tweet remarqué vendredi dans lequel elle indiquait déjà désapprouver la ligne de défense de l’ex-étoile montante de LFI. (...)

"Il n’a pas compris ce que sont les violences sexistes et sexuelles"

"Quand il parle de ’toute-puissance’, moi ça me met mal à l’aise puisque c’est lui qui a accès aux médias", explique notamment celle qui co-préside le groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique au Parlement européen. "Depuis qu’il y a cette affaire, il y a un sentiment de pleine puissance et de pleins pouvoirs", a déclaré Adrien Quatennens à propos de son épouse.

Pour Manon Aubry, il "fait la démonstration qu’il n’a pas compris en réalité ce que sont les violences sexistes et sexuelles". Tout cela "mérite une discussion de notre côté, et une décision claire, sur la manière dont il peut prendre la parole en public". (...)

« J’ose employer le mot, c’est une erreur politique que nous avons faite, car aujourd’hui, les plus jeunes se désolidarisent de notre mouvement, les mouvements féministes sont vent debout contre nous et sans doute qu’ils et elles ont raison. »
« Une question de société »

Cette désolidarisation s’est exprimée jeudi 15 décembre, avec la mise en retrait militant des jeunes insoumis de Bordeaux et Périgueux, « pour une durée indéterminée », dit leur communiqué. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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