Trois jeunes hommes qui estiment avoir été victimes de contrôles discriminatoires en gare du Nord, en 2017, alors qu’ils rentraient d’un voyage scolaire, attaquent l’État pour "discrimination raciale". La justice les avait déboutés en première instance. Le procès en appel se tient ce mardi 6 avril à Paris (...)
Comment prouver qu’un contrôle d’identité aléatoire a réellement été mené sans critère physique ? Et qui doit le faire : la personne contrôlée ou le fonctionnaire qui exécute le contrôle ? Ces questions sont au cœur du procès en appel qui s’ouvre ce mardi à Paris. (...)
En première instance, la justice a estimé que cette opération a été menée "dans un objectif légitime de maintien de l’ordre". Or, pour Slim Ben Achour, l’avocat des jeunes hommes, l’argument ne tient pas : "Si c’est la crainte - totalement légitime - de combattre le terrorisme qui justifie de recourir aux contrôles d’identité, on contrôle tout le monde, et ce n’est heureusement pas possible. Vous avez les services de renseignement pour combattre le terrorisme".
Le jugement de décembre 2018 conclut également qu’il ne pouvait être question de contrôles discriminatoires, puisque seuls trois des lycéens ont vu leur identité vérifiée, alors que les 18 élèves de la classe sont d’origine étrangère. Une comparaison qui ne convient pas à l’avocat des jeunes hommes, qui juge qu’il faut tenir compte de l’ensemble des passagers du train (...)
La Défenseure des droits actuelle, Claire Hédon, juge, pour sa part que, la différence de traitement subie par les lycéens "manque de justification objective et raisonnable et est, en conséquence, discriminatoire."
"Leur arme a été la justice de notre pays"
Slim Ben Achour, également impliqué dans une action de groupe en cours visant l’Etat pour "contrôles discriminatoires", souligne l’importance, afin de lever toute ambiguïté, de justifier la tenue des contrôles tels que ceux qui se sont déroulés gare du Nord, et en appelle à la distribution d’un récépissé, serpent de mer de la vie politique française (...)
Les trois anciens lycéens d’Epinay-sur-Seine, désormais dans la vie active, ont décidé de venir assister à l’audience ce mardi. Malgré le jugement en première instance, ils ne regrettent pas d’avoir saisi la justice. Leur ancienne enseignante, Elise Boscherel-Deniz, salue également la démarche : "Peu importe le jugement, il y avait cette première reconnaissance médiatique et politique qui est très importante, finalement."
"C’est d’abord une certaine fierté de montrer que, pour eux, leur droits n’avaient pas été respectés, et que leur arme a été la justice de notre pays."