AXA pose les jalons pour un désinvestissement des énergies fossiles

amis de la Terre

Article mis en ligne le 12 décembre 2017

es Amis de la Terre France et l’ONG allemande Urgewald applaudissent l’importante étape franchie en termes de désinvestissement par l’assureur français AXA. AXA est le premier grand investisseur à utiliser la “Global Coal Exit List” et à exclure de son portefeuille les plus gros producteurs de charbon ainsi que les plus gros développeurs de nouvelles centrales à charbon. AXA envoie aussi un signal fort outre-Atlantique en annonçant désinvestir des entreprises significativement actives dans la production de sables bitumineux et de celles impliquées dans la construction de nouveaux pipelines de sables bitumineux. AXA couple son désinvestissement de 3,1 milliards d’un engagement à ne plus assurer de nouveaux projets charbon ni aucun projet de sables bitumineux.

Après une première réduction de ses investissements dans le charbon en 2015, le PDG d’AXA Thomas Buberl a annoncé aujourd’hui au “One Planet Summit” à Paris qu’AXA allait désinvestir 2,4 milliards d’euros supplémentaires de ses actifs dans le charbon et 700 millions d’euros de ses actifs dans les sables bitumineux (1).

“AXA va beaucoup plus loin que les autres investisseurs internationaux, tels que le fonds de pension du gouvernement norvégien et Allianz”, déclare Heffa Schücking, directrice d’Urgewald. Selon sa nouvelle politique, l’assureur ne va pas seulement abandonner les entreprises qui tirent 30% de leur électricité ou de leurs revenus du charbon. Il va en outre désinvestir des plus gros producteurs de charbon (plus de 20 millions de tonnes par an) et de toutes les entreprises qui prévoient de construire plus de 3 000 MW de nouvelle capacité charbon.

Dans son annonce, AXA confirme que la “Global Coal Exit List”, développée par Urgewald, a guidé ses efforts de désinvestissement du charbon. La “Global Coal Exit Coal” est la première base de données qui dresse un portrait complet de l’industrie du charbon et identifie les entreprises qui planifient de nouvelles centrales ou mines de charbon. (...)

“En prenant en compte non plus seulement l’exposition relative d’une entreprise au secteur du charbon, mais son activité réelle actuelle ainsi que ses intentions à construire de nouvelles centrales, AXA suit une toute nouvelle approche du désinvestissement. L’engagement d’AXA n’est pas parfait (2), mais c’est un grand pas en avant vers un désinvestissement avec un réel impact sur le climat et mieux à-même de préserver le monde de demain. On espère maintenant que ce changement de paradigme sera suivi par les autres investisseurs et acteurs financiers, y compris par les banques françaises”, ajoute Lucie Pinson, chargée de campagne finance privée aux Amis de la Terre.

Deux rapports publiés hier par les Amis de la Terre France, urgewald, BankTrack, Re :Common et RAN révélaient qu’AXA était le 32ème plus gros investisseur dans les entreprises développant de nouvelles centrales à charbon, derrière des investisseurs comme BlackRock (no.1) et Allianz, le plus grand concurrent d’AXA (no.23). (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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