Mercredi, les députés LREM ont longuement échangé sur la réduction des délais de recours pour les personnes qui ont vu leur demande d’asile rejetée par l’OFPRA. Une mesure jugée "inacceptable" par certains d’entre-eux. La rapporteure du projet de loi Elise Fajgeles et le responsable LREM du texte Florent Boudié ont vu un de leurs amendements rejeté par la commission des lois...
Les divisions de la majorité exposées au grand jour. Mercredi, les députés de la commission des lois ont débuté l’examen des quelque 900 amendements déposés sur le projet de loi Asile et Immigration.
Les discussions sur l’article 6 ont donné lieu à des échanges parfois tendus entre les députés de l’aile "humaniste" de La République En Marche (qualifiée de "post-socialiste" par le député LR Guillaume Larrivé) et ceux qui restent fidèles à la philosophie du projet de loi de Gérard Collomb.
L’article en question réduit le délai de recours des demandeurs d’asile devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour l’ensemble des décisions de rejet de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Aujourd’hui, il est de 30 jours ; demain, il pourrait être ramené à 15 jours.
"Inacceptable" pour Bagarry (LREM)
Une mesure qui est loin de faire l’unanimité quels que soient la couleur politique : la France Insoumise parle de "rabotage inacceptable des droits procéduraux des demandeurs d’asile" quand les députés de la Nouvelle Gauche la trouve "mesquine" et Laurence Vichnievsky (Modem), pourtant membre de la majorité, ne cache pas ses "interrogations"...
Pour rassurer les plus critiques, le responsable LREM du texte Florent Boudié a tenté d’expliquer que "la demande d’aide juridictionnelle suspend automatiquement le recours". Une réponse qui n’a pas convaincu son collègue LREM Jean-Michel Clément : "Faire dépendre un délai d’un autre délai m’apparaît en droit discutable..."
Delphine Bagarry (LREM) est allée plus loin encore, jugeant la mesure "inacceptable" (...)
Au final, 26 députés de la majorité ont défendu un amendement proposant de supprimer la disposition. En vain. Face à un débat qui n’était pas "apaisé sur ce thème", Matthieu Orphelin (LREM) a pour sa part retiré son amendement de "compromis", qui proposait de réduire le délai non pas à 15 mais à 21 jours...
Les amendements Boudié et Fajgeles rejetés
Tentant d’apaiser les tensions, Florent Boudié, au nom du groupe LREM, et la rapporteure du texte Elise Fajgeles, ont présenté des amendements identiques permettant d’inscrire dans la loi "une pratique courante" : les demandeurs d’asile pourraient introduire une "saisine sommaire" auprès de la CNDA.
Et ils pourraient ensuite "compléter" leur recours avant "son examen par la formation de jugement". Mais le dispositif pourrait être contre-productif, ont expliqué Sonia Krimi (LREM) et Erwan Balanant (MoDem). Selon ce dernier, l’examen des recours pourraient être tellement rapide que les dossiers "seront déjà traités" au moment où les demandeurs voudront les compléter. (...)
Lors de cette longue journée de débat, les députés ont toutefois voté l’article 5 du texte, qui réduit à 90 jours le délai pour déposer une demande d’asile et le fameux article 6, qui réduit le délai de recours devant la CNDA à 15 jours.
Ils ont aussi adopté un amendement de la rapporteure Elise Fajgeles qui modifie la liste des pays d’origine sûrs pour en exclure les Etats dans lesquels l’homosexualité "fait l’objet de mauvais traitements ou de sanctions pénales".