AMÉRIQUE LATINE. L’OPPOSITION A LE DISJONCTEUR QUI SAUTE

L’Humanité

Article mis en ligne le 12 mars 2019

Le courant n’était toujours pas rétabli hier au Venezuela. Le putschiste Juan Guaido entendait tirer parti de ce sabotage pour décréter l’état d’urgence.

Imagine-t-on les gigantesques pannes d’électricité qui frappent régulièrement la Californie susciter un émoi international ? C’est pourtant ce qui se produit depuis que le Venezuela a été plongé, jeudi après-midi, dans le noir. À peine trois minutes après le début de la coupure, le sénateur états-unien Marco Rubio accusait le président Maduro d’en être responsable. Une réaction qui a inspiré cette ironie au ministre de la Communication, Jorge Rodriguez : « Cet homme a des dons de devin, moins de trois minutes après le sabotage technique et criminel, Rubio apparaît en annonçant l’action. » L’autre salve est venue du secrétaire d’État états-unien Mike Pompeo : « Il n’y a rien à manger, il n’y a pas de médicaments et maintenant pas d’électricité… bientôt pas de Maduro. » (...)

L’opposant vénézuélien Juan Guaido appelle de nouveau à manifester "partout dans le pays" mardi au cinquième jour de la gigantesque panne de courant qui paralyse le pays, confronté à de graves difficultés alimentaires.

En retour, le président du Venezuela Nicolas Maduro a appelé la population à la "résistance active" contre les attaques fomentées selon lui "par les Etats-Unis" contre le système électrique du pays afin de préparer une intervention militaire.

Arguant de la situation "calamiteuse", alimentaire et sanitaire après 100 heures sans électricité, le Parlement a décrété lundi l’état d’alerte dans le pays à la demande de M. Guaido, président par intérim autoproclamé et reconnu par une cinquantaine de pays. (...)

Pour M. Maduro, les attaques contre le système électrique masquent une volonté des Etats-Unis de "désespérer" la population, afin de tenter de faire entrer de force l’aide humanitaire qu’il avait repoussée et de justifier une intervention militaire américaine déguisée.

– Tout en dollars -

Le décret approuvé par l’Assemblée nationale fait justement appel à la "coopération internationale" pour sortir le pays de l’ornière.

Malgré le retour progressif du courant dans plusieurs quartiers de Caracas, la situation reste chaotique pour la population : se procurer de l’eau et de la nourriture à un prix abordable est devenu une gageure. Tout se négocie désormais en dollars, et ce jusque dans les moindres recoins du pays. (...)

"Non, la situation n’est pas normale au Venezuela et nous n’allons pas laisser s’installer cette tragédie", a insisté M. Guaido, en appelant ses partisans à manifester à partir de 15h00 (19h00 GMT) sur tout le territoire et à Caracas.

Il a par ailleurs décrété la suspension des livraisons de pétrole à Cuba, défendant la nécessité de faire "des économies d’énergie", au moment où la population est confrontée à la pire crise énergétique de l’histoire du pays, malgré ses colossales réserves d’or noir.

"Plus de pétrole pour Cuba !", s’est écrié M. Guaido, alors qu’en vertu d’accords bilatéraux signés avec le défunt président Hugo Chavez, le Venezuela envoie environ 90.000 barils par jour à son allié socialiste.

Cette mesure a peu de chances d’être appliquée tant que M. Maduro bénéficie du soutien de l’armée, qui gère l’industrie pétrolière. Mais elle a aussitôt suscité une vive réaction de La Havane a qui a dénoncé dans un communiqué des "mensonges".

De son côté, le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a critiqué "le rôle central de Cuba et de la Russie" pour "saper les rêves démocratiques et le bien-être des Vénézuéliens".

Et il a annoncé le retrait de tout le personnel diplomatique américain encore présent au Venezuela. (...)

Selon des ONG, la panne a déjà provoqué la mort d’au moins 15 malades dans les hôpitaux - dont très peu sont équipés de générateurs en état de marche.

Ces bilans ont été démentis dimanche par le ministre de la Santé Carlos Alvarado.

Mais il est impossible de savoir ce qui se passe dans le pays, faute de moyens de communication.

Le gouvernement de Donald Trump avait déjà annoncé une série de sanctions économiques, notamment contre la compagnie pétrolière publique PDVSA.

La confrontation entre MM. Guaido et Maduro dure depuis le 23 janvier. Mike Pompeo a reconnu que les Etats-Unis auraient "préféré que les choses se passent plus rapidement". "Mais j’ai pleine confiance", a-t-il ajouté. "Les choses bougent dans la direction voulue par les Vénézuéliens et vont continuer ainsi", a estimé le chef de la diplomatie américaine.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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