(...) Alors que la déception est encore fraîche concernant le projet de loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, bien en deçà des attentions, de l’ambition affichée du gouvernement et de la nécessité de développer massivement les énergies renouvelables, la trajectoire énergétique de la France s’apprête à prendre un nouveau tournant en ignorant la dynamique citoyenne.

Nous publions a cet effet sur le site de la CNDP (Commission nationale du débat public, chargée de l’organisation de l’une de ces consultations ) un cahier d’acteur de 4 pages, que nous complétons avec cette note de position et l’article ici présent.
L’occasion d’une transition énergétique démocratique et citoyenne ratée

Après avoir affirmé en 2018 vouloir fermer 14 réacteurs nucléaires avant 2035, le président de la République a affiché sa volonté de relancer un programme nucléaire français dans un discours à Belfort en février 2022.

Depuis, deux consultations publiques ont été organisées à partir de fin octobre 2022 sur l’avenir énergétique de la France. En principe, elles doivent alimenter les débats parlementaires et les réflexions du gouvernement autour de la loi de Programmation Énergie Climat (LPEC) qui définira la stratégie française en matière de transition énergétique. La question de la relance du nucléaire est au cœur de ces deux consultations*.

Dans le même temps, un projet de loi visant à faciliter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et à prolonger les réacteurs actuels, a été déposé par le gouvernement fin 2022, et a déjà été voté par le Sénat. Nous considérons que ce projet de loi vient court-circuiter les deux consultations évoquées juste avant, qui étaient certes imparfaites mais avaient le mérite de créer un semblant de débat sur la question.

Le dépôt de ce projet de loi par le gouvernement envoie un signal fort sur la place annexe qui est faite aux débats citoyens sur le sujet et renforce l’idée que sa décision est actée : le nucléaire sera relancé « quoi qu’il en coûte ». Nous déplorons cette direction prise. Nous considérons que les citoyen⋅nes doivent être au cœur de ces décisions tant ces choix de société, qui ne sont pas purement techniques, nous engagent pour les prochaines décennies avec tous les changements de comportements et les risques associés. (...)

Un mix 100 % renouvelable atteignable (...)

Un mix 100 % énergies renouvelables est faisable techniquement et économiquement et permet de répondre à nos besoins énergétiquesnécessairement plus sobres, et ce à chaque instant. La relance du nucléaire n’est de ce fait pas une nécessité.
Un effort de sobriété indispensable et réalisable (...)

Une transition énergétique qui doit être le fruit d’une co-construction et d’une appropriation par les citoyen⋅nes (...)

Les installations nucléaires, par nature fortement concentrées et centralisées, ne permettent pas cette implication citoyenne. Ceci est contre productif pour mener une transition énergétique qui va demander des efforts considérables que seules la justice sociale, par la répartition de la valeur, et la gouvernance démocratique plus directe permettront.

Les grandes décisions passées sur le nucléaire, qui concernent donc nos choix énergétiques, n’ont pas été le fruit d’une co-construction et les diverses initiatives de débats publics n’ont pas permis de garantir le droit constitutionnel à l’information et à la participation citoyenne.

Enfin, les questions éthiques sur la gestion des déchets radioactifs qui seraient créés par une relance du nucléaire, ainsi que la question des risques associés au nucléaire doivent peser dans la balance. (...)