D’abord poursuivi pour de supposées violences contre les forces de police lors d’une manifestation en février 2020, un homme a finalement été innocenté grâce à une vidéo amateur. C’est un policier qui devra répondre fin août de violences aggravées contre ce manifestant devant le tribunal correctionnel.

Une fois encore, la vidéo aura été déterminante. Si l’affaire paraît bien moins grave que la mort de Nahel, à Nanterre, donnant le coup d’envoi à plusieurs nuits de révolte en France, l’enquête pénale dont Mediapart a pris connaissance raconte comment un jeune homme a été accusé de violences à l’égard de policiers avant d’être blanchi, grâce à une vidéo amateur tournée par un street medic.

À l’arrivée, la justice a décidé de renvoyer un policier rouennais, 40 ans aujourd’hui, devant le tribunal correctionnel de la ville pour des faits de violences aggravées par deux circonstances, l’usage d’une arme, une matraque, et le fait que l’auteur présumé des coups soit une personne dépositaire de l’autorité publique.

Les violences aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de trois jours, le fonctionnaire de police, aujourd’hui CRS, encourt une peine maximale de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. L’audience devant le tribunal correctionnel de Rouen est fixée au 28 août. Le policier mis en cause reste présumé innocent. (...)

Un PV accusateur

Dans sa plainte, déposée pour « violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique », Julien P., affecté à l’époque à la compagnie départementale d’intervention (CDI), explique : « Un individu est venu donner des coups de pied à plusieurs reprises sur nos boucliers pour nous atteindre. » Les investigations menées par la suite démontreront que Julien P. ne portait pas de bouclier au moment de la scène.

« Il était très actif, déterminé et voulait en découdre avec nous. L’interpellation s’est faite sans résistance, je l’ai menotté et il a été remis à un autre équipage car nous étions en manœuvre de maintien de l’ordre », poursuit le fonctionnaire de police sur procès-verbal.

Sur la base de ces différents éléments, une enquête pénale est ouverte contre Rudy F. La procédure est menée par le commissariat de Rouen. Et l’affaire semble entendue. Sauf que Rudy F. dépose plainte, quelques jours plus tard, racontant une scène quelque peu différente de celle décrite par les premiers éléments de l’enquête, apportés par des policiers. (...)

« Il y a eu une seconde charge. Une femme qui se trouvait dans la rue avec un sac de courses a été bousculée par un policier. Cette femme est tombée sur une barrière de chantier avant de s’écrouler sur le sol. Le choc a été brutal et cette femme criait », explique-t-il.
Constatations médicales

« Alors que je l’aidais à se relever, deux policiers sont venus vers moi. Ils m’ont demandé ce que je faisais là. Je leur ai répondu que j’aidais la dame à se relever. Un troisième policier est intervenu et m’a asséné un violent coup de matraque au niveau de la nuque. Suite au coup de matraque, je suis tombé au sol. À ce moment, le policier qui m’avait mis le coup de matraque m’a mis plusieurs coups de pied, de poing sur tout le corps. Un quatrième, qui tenait un mégaphone, l’a rejoint et m’a également frappé », poursuit-il dans son procès-verbal d’audition.

Rudy F. décrit ensuite une seconde scène de violence, supposément intervenue lors de son arrivée au commissariat de Rouen, où des policiers en civil lui auraient asséné « une dizaine de coups de matraque sur tout le corps » alors qu’il refusait de se mettre à nu à l’occasion de son placement en garde à vue. L’homme accuse enfin les policiers d’avoir conservé sa carte d’identité et sa carte de personne handicapée au moment de sa remise en liberté. Rudy F. dit souffrir d’une sarcoïdose au niveau des bronches.

Un certificat médical établi sur la base des photos présentées par Rudy F. relève des hématomes et des ecchymoses sur différentes parties de son corps. « Les lésions constatées sur photographies sont compatibles avec les faits décrits par la victime », observe le médecin. « On retrouve notamment une lésion au niveau de la face externe de la cuisse gauche compatible avec un coup de matraque », ajoute-t-il.

Mais ce n’est pas la plainte qui fait définitivement basculer l’enquête. L’élément déterminant est une vidéo fournie à Rudy F. et remise ensuite aux gendarmes qui en font un compte-rendu au parquet de Rouen. Ce dernier décide de saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). La vidéo, que Mediapart a pu visionner, est plus que troublante.

Si la qualité reste médiocre et ne permet pas d’identifier les policiers protagonistes, elle correspond peu ou prou aux déclarations de Rudy F. et s’éloigne très largement des déclarations de Julien P., l’agent de police interpellateur. (...)

L’IGPN reprend le dossier début 2021 et enquête durant six mois. Elle auditionne une dizaine de policiers. Elle exploite également plusieurs vidéos. Elle transmet son rapport au parquet de Rouen à l’été 2021.

Ses conclusions ne sont pas à l’avantage des forces de l’ordre. (...)

Le travail de l’IGPN permet néanmoins d’innocenter Rudy F. L’enquête initiale ouverte sur des violences qu’il aurait commises est classée sans suite en avril 2022 pour « infraction insuffisamment caractérisée ».

De son côté, Julien P. est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Rouen pour les violences commises et visibles sur la vidéo. Questionné par l’IGPN sur l’usage de la force, le fonctionnaire mis en cause indique n’avoir « aucun souvenir de cette interpellation ». « C’était il y a un an. Nous faisons des manifestations quasiment tous les jours », justifie-t-il sans s’expliquer sur les coups portés.

Chloé Chalot, l’avocate de Rudy F., s’étonne aujourd’hui que Julien P. ne soit pas inquiété pour faux, un crime lorsque l’infraction est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique. Comme raconté plus haut, le policier soupçonné de violences, a, lors du PV de mise à disposition et lors de son dépôt de plainte, fait état de violences qui se sont révélées inexistantes. (...)