À Marseille, les délogés de la rue d’Aubagne se sentent abandonnés

La Croix

Article mis en ligne le 25 avril 2019

En novembre 2018, l’effondrement de deux immeubles causait la mort de huit personnes. Rongée par l’habitat insalubre, Marseille a dû évacuer des milliers d’habitants, dont certains attendent toujours d’être relogés dignement.

(...) 1 700 signalements d’immeubles suspects

Dans les jours qui suivent les effondrements, la ville est ainsi saisie de panique. « Nous avons dû gérer plus de 1 700 signalements d’immeubles suspects. Quelle ville aurait été préparée à un drame de cette ampleur ? », interroge Xavier Mery, adjoint au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (Les Républicains) et délégué à l’habitat indigne au sein d’Aix-Marseille-Provence Métropole. Plus de trois cents immeubles sont vidés de leurs habitants, réclamant des travaux d’urgence de leurs propriétaires. (...)

« Pendant ce temps, on galère », souffle Sara. Près du Vieux-Port, la mairie a ouvert un espace d’accueil pour faciliter les démarches administratives. Pourtant, depuis bientôt six mois, les sinistrés dénoncent l’incompétence et le chaos de leur prise en charge. « On constate des dysfonctionnements majeurs. Il y a des gens à qui l’ont dit de rentrer parce que le péril imminent est levé. Si le plafond menaçait, on a fait tomber le plafond ! Mais l’appartement reste insalubre et donc inhabitable », s’indigne Florent Houdmon, délégué régional de la Fondation Abbé-Pierre. Marie Batoux, habitante de Noailles, évacuée depuis des semaines du logement dont elle est propriétaire, et membre du collectif « 5 Novembre : Noailles en colère », confirme, exaspérée : « Je ne compte plus les appels surréalistes de personnes qui à chaque fois ont l’air de découvrir notre dossier. La mairie n’arrive pas à faire face. »
La mairie se défend de toute incurie

Sur les 2 500 personnes délogées au pic des évacuations, combien sont encore en attente d’un relogement ? Les chiffres restent imprécis. « Moins d’un millier, réparties dans 32 hôtels », assure Arlette Fructus, adjointe chargée du logement. Le ministre du logement Julien Denormandie avance une fourchette « entre 1 000 et 1 400 ».

Le drame se double d’une crise politique profonde. Plusieurs appartements indignes appartiennent en effet à des élus LR des majorités municipale, départementale et régionale. D’où un élan citoyen inédit, qui s’est traduit par la création de plusieurs collectifs et d’imposantes manifestations réclamant la démission de Jean-Claude Gaudin. (...)

Le centre-ville marseillais est désormais hérissé de gros blocs de béton barrant un trottoir ou une rue, devant des bâtiments en attente de diagnostic. La Métropole promet par la voix de Xavier Méry « un Plan particulier d’aménagement » sur 1 000 hectares, à 600 millions d’euros, par lequel métropole, ville et État entendent traiter 10 000 logements indignes d’ici à 10 ans. En attendant, il faut gérer la crise qui voit, encore, des évacuations se succéder.
Un sentiment d’humiliation

« L’état des délogés est déplorable, physiquement et psychologiquement », argue Jean-Régis Rooijackers, de Médecins du monde. (...)

« Un traumatisme qui dure. » Les enfants, notamment, en sont les premières victimes. « Ils n’ont plus de chez eux, plus d’intime, plus de jouets… », relève, inquiète, Ingrid une enseignante de maternelle. Depuis six mois, elle note l’augmentation des cas « de mal-être, d’agressivité ou de repli sur soi » chez les tout-petits. (...)

Une longue enquête

Trois juges d’instruction pilotent l’information judiciaire ouverte contre X le 27 novembre 2018 par le parquet de Marseille pour « homicides et blessures involontaires aggravés par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » et pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

L’enquête doit notamment déterminer lequel des deux immeubles – du n° 63 (propriété d’une société d’économie mixte de la Ville de Marseille) ou n° 65 (appartenant à des bailleurs privés) a entraîné l’autre dans sa chute.

En décembre 2018, des experts ont mentionné la possible présence d’eau dans les caves des deux bâtiments contigus, sans plus s’avancer sur son origine. Les investigations vont durer plusieurs années.

La Fondation Abbé-Pierre s’est portée partie civile. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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