À Besançon, mobilisation contre l’urbanisation « écocide » des terres des Vaîtes

Reporterre

Article mis en ligne le 29 mars 2021

La première manifestation du mouvement « Les soulèvements de la terre », qui veut stopper l’artificialisation des sols par des occupations et des blocages, a eu lieu à Besançon sur le site du jardin des Vaîtes. Un espace maraîcher menacé par un projet « écoquartier ».

Des terres fertiles, historiquement maraîchères et occupées par de nombreux jardiniers sont en sursis, menacées par un projet « d’écoquartier » d’une superficie de 23 hectares. C’est pour les défendre que se sont rassemblées 650 personnes samedi 27 mars. Lors de cette première mobilisation de la campagne nationale Les soulèvements de la terre, la manifestation a cheminé du centre vers le quartier des Vaîtes, trois kilomètres plus loin, un écrin de verdure en pleine ville.

La municipalité de Besançon souhaite y construire des logements depuis presque cinquante ans. L’opposition s’est renforcée à mesure que le chantier s’accélérait. Plusieurs décisions de justice ont suspendu les travaux en attendant un jugement sur le fond et le site a été occupé en juin 2020 pour quelques mois à la suite de la « journée contre la réintoxication du monde ».

(...) Anne Vignot, élue maire sous l’étiquette Europe Écologie — Les Verts aux dernières élections, souhaite « revisiter » le projet sans l’abandonner. Elle a instauré un groupe d’experts sur l’environnement et le climat, le Geec, sur le modèle du Giec [1] pour évaluer la pertinence de ce futur écoquartier. Leur rapport s’avère très critique, notamment sur l’aspect écologique, mais il n’a pas pu recueillir assez d’informations pour estimer s’il y avait un réel besoin de logements. Le projet ouvre pourtant la voie à l’urbanisation — moindre et plus vertueuse — de ces terres, dans la lignée du programme présenté par la majorité. Le sort des Vaîtes sera fixé en septembre, après une consultation numérique (en cours) et une conférence citoyenne à venir. (...)

Pour les manifestants présents, l’heure n’était plus au compromis, ni à l’attente. « Nous réaffirmons que le projet de bétonisation des Vaîtes est un projet écocide, inutile, et qu’il doit être totalement abandonné et pas revu à la baisse ou réaménagé. Nous n’avons plus le luxe de nous satisfaire d’une destruction moindre face aux défis environnementaux. Si les travaux devaient reprendre, nous serions mobilisé·es pour nous y opposer », prévenait l’appel signé par plus de soixante organisations locales. (...)

« On s’est indignés, on a voulu résister en faisant de la désobéissance civile et maintenant on se soulève collectivement contre ces enjeux d’accaparement et d’artificialisation, a enchaîné Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne. Parce que demain, il faudra que l’on soit davantage de paysannes et de paysans pour produire en quantité, en qualité et protéger nos biens communs. » (...)

La journée, qui était également dédiée aux Lentillères, « une lutte sœur » à Dijon, s’est terminée avec des visites des jardins, un spectacle, quelques notes de musique, une conférence… tandis que le petit tracteur rose préparait une nouvelle parcelle de terre à cultiver.

La @ConfPaysanne et @viacampesinaFR
en #TeteDeCortege
+@lessoulevements
✊🏽📢⚖️🚨🌄
"PREMIERS SIGNATAIRES :
Organisations, coopératives, associations
et groupes du monde paysan et de la forêt"@ISF_France @ecolies_25 @InPACTnational @LesAmisdelaConf @atelierpaysan pic.twitter.com/QYcO6pHD7i

— Culture_Commune (@CommuneCulture) March 29, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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