Observatoire de l’alerte
La loi modificative « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » dont l’objet est de transposer en droit français les dispositions de la Directive européenne publiée en 2019 a été publiée au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
Observer, évaluer, analyser les dispositions des évolutions législatives les plus récentes apparaît comme essentiel dans ce contexte. Établir le bilan après l’entrée en vigueur du texte et des décrets associés sera indispensable. C’est ce que nous proposons avec la création de « L’observatoire de l’Alerte » auquel nous invitons les acteurs de l’alerte à se joindre.
L’objet de cet Observatoire de l’Alerte est d’analyser les avancées et les insuffisances du droit français, de les évaluer au regard de la diversité des cas, et de faire des propositions sur le suivi des processus, les questions d’expertise ou d’interprétation qu’ils posent, et leurs impacts sur la protection des lanceurs d’alerte.
Sa mission : analyser le devenir des cas concrets, entendre les personnes concernées, émettre des avis circonstanciés, publier des études, intervenir dans le débat public, suivre et suggérer des évolutions législatives en s’appuyant sur les expériences des acteurs du terrain.
Police Justice : qui fait la justice, que fait la police ?
La chronique des conducteurs ou passagers abattus pour refus d’obtempérer est en croissance importante. Ce qui était qualifié de “bavures” semble devenir le quotidien de la chronique faits divers.
Des organisations professionnelles de commissaires ou de policiers se répandent sur les réseaux sociaux et certains comptes ont même été suspendus.
Comment relier, des violences et mutilations, des étouffements comme celui de Cédric Chouviat, que nous avons évoqué l’an dernier avec son père, ou encore des personnes abattues lors de contrôle routier avec le principe fondamental de la République qu’il est utile de rappeler : “La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.”
De nombreuses questions se posent sur l’évolution des pratiques policières et d’une certaine façon une radicalisation de ses membres qui semblent moins hésiter à se servir de leur arme de service.
Privatisation des services publics, alerte aux biens communs (...)
Projection Film “Conversation avec Julian Assange” (...)