Une audience était prévue toute la journée pour
44 retenus du Mesnil Amelot, originaires de
Calais.
Bruno Vinay, avec 3 avocats de la même
association, ainsi que 2 interprètes étaient là
dès 9h.30 ; 4 juges étaient également prévus.
1/4 d’heure avant l’heure prévue pour l’audience
on apprend que le préfet du Pas de Calais a levé
la rétention ; les retenus sont donc libérés les
uns après les autres se retrouvant seuls dans le
désert de Mesnil Amelot sans argent ni moyens de
transport !!!

Le tribunal doit quand même juger les OQTF (les
migrants ne savent certainement pas qu’ils
devraient se présenter au tribunal et de toute
façon n’en auraient pas la possibilité).
Les juges se sont réunis pour décider de la
conduite à tenir et en informent les avocats
avant le début de l’audience.
A l’audience : chaque dossier est appelé pour
constater que le droit fondamental n’est pas
respecté, le prévenu n’étant pas en mesure de se
présenter.
L’affaire est renvoyée vers une audience
collégiale (3 juges et un représentant du
ministère public) qui se tiendra le mardi 15
juillet et qui traitera 1 seul dossier
(contraction de l’ensemble). Elle saisira le
Conseil d’Etat qu’elle interrogera sur la
compétence du tribunal et sur des points d’ordre
général .
Points défendus par les avocats : les migrants de
Calais ont été expulsés avec promesse d’une
orientation vers un logement d’urgence. 1/3 ont
été placés en rétention ce qui n’a rien à voir
avec un hébergement d’urgence et 2/3 sont sans
solution.
Chacun a été reçu 5 mn individuellement par la
police à laquelle ils ont dit être arrivés depuis
3-4 jours pour des raisons politiques, ils
auraient donc du être orientés vers une demande
d’asile...
Alors qu’il est exigé que chaque situation soit
examinée individuellement, il est constaté
qu’elles sont toutes les mêmes et certainement
préétablies ce qui est tout à fait illégal.
Les OQTF ne sont donc pas levées mais ne peuvent
pas être exécutables puisqu’elles n’ont pas été
jugées

Suite mardi prochain...