"Nous sommes les esclaves de l’ombre" de l’appareil judiciaire. De Bordeaux à Paris en passant par Rennes, les greffiers - scribes de la justice - appréhendent l’après 11 mai et le grand embouteillage à venir dans les tribunaux. Depuis le 16 mars, les palais de justice sont réduits à ne traiter que les urgences civiles et pénales. Conséquence : des milliers d’audiences non prioritaires ont été reportées, alourdissant le stock déjà conséquent d’affaires non jugées après deux mois de grève des avocats contre la réforme des retraites.
La masse de travail qui se profile donne le tournis à ces fonctionnaires chargés d’enregistrer les dossiers et de notifier les décisions aux justiciables. D’autant qu’ils rencontrent, depuis le début du confinement, de nombreux obstacles pour télétravailler.
Télétravail "quasiment impossible"
"Seuls les greffiers au pénal ont un logiciel qui leur permet de faire les audiencements en télétravail, mais pour les autres c’est quasiment impossible. Au civil, nos logiciels ne sont pas adaptés, ça bloque les procédures et les dossiers en retard s’accumulent", déplore Sophie Grimault, greffière au tribunal de grande instance (TGI) de Limoges, interrogée par BFMTV.com. (...)
Malgré la volonté de la Chancellerie d’assurer une continuité de l’activité, les procédures font du sur-place, notamment en matière civile où une décision du juge, pour être valide, doit être signée par le greffier avant d’être transmise à un huissier - branche elle aussi à l’arrêt - pour être notifiée au justiciable. (...)
Pourtant, les greffiers réclament depuis des années le droit de travailler de chez eux, de temps à autres. "A la Cour d’appel de Rennes, où j’exerce, ça nous a été refusé, souligne le greffier au pénal Jean-Jacques Pieron. Je comprends que ce ne soit pas possible pour la tenue des audiences, mais quand on doit simplement dactylographier ou notifier des jugements, qu’est-ce qui nous empêche de télétravailler ?" interroge-t-il.
"L’administration n’aime pas l’idée de laisser un peu d’autonomie à des fonctionnaires, rétorque amèrement Sophie Grimault qui réclame elle aussi depuis plusieurs années la possibilité de travailler de chez elle de temps en temps. Comme cette pratique a toujours été rejetée, au moment où elle est devenue obligatoire à cause de la crise, le système n’était pas prêt."
Outre ce problème des logiciels, les greffiers ne disposent pas du matériel informatique suffisant. (...)
L’inquiétude est sur toutes les lèvres à l’approche de la reprise prévue le 11 mai. "Entre le confinement et la grève des avocats, on va avoir quatre mois de retard à enquiller", tempête la greffière du TGI de Limoges. D’autant que les contours du retour dans les tribunaux restent flous, certains fonctionnaires étant contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, par exemple. (...)
Chez les fonctionnaires, la pilule a du mal à passer, surtout depuis qu’ils ont reçu une note de la Garde des Sceaux - que BFMTV.com a pu consulter - leur annonçant que les demandes d’annulation ou de report des congés posés durant le confinement "devaient leur être refusées".
Pression
De son côté, le ministère de la Justice se dit conscient des difficultés rencontrées par les greffiers, surtout en matière civile où "ils pâtissent lourdement de la situation." (...)
Pour relancer "correctement" la machine, la secrétaire générale du syndicat des greffiers de France réclame "une quinzaine de jours sans aucune audience, hors urgences, pour voir comment ça se passe". Entre les décisions en attente d’enregistrement, les audiences renvoyées qu’il va falloir reconvoquer et l’afflux à prévoir de nouvelles demandes, les greffiers sont pessimistes. Si les besoins des justiciables sont primordiaux, "il y a derrière toute une machine à remettre en marche, et nous n’avons pas les mains pour cela". Collectivement, ils le redoutent
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