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27 mars 2019 à NANCY : procès des relaxés de Colmar, faucheurs de vignes OGM
Article mis en ligne le 3 février 2019
dernière modification le 31 janvier 2019

Les Faucheurs volontaires, un collectif né en 2003 pour « neutraliser » les disséminations de plantes génétiquement modifiées (PGM) dans l’environnement, avaient, en août 2010, détruit un essai de vignes avec porte-greffes transgéniques de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Condamnés en première instance, ils avaient immédiatement payé les 57 000 euros de dommages et intérêts que le tribunal avait établi pour l’Inra... mais refusaient leur condamnation au pénal.

Le 14 mai 2014, la Cour d’appel de Colmar leur donnait raison et décidait de les relaxer. Dans son jugement, la Cour avait estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était « illégal » et qu’il n’y avait donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine. Elle soulignait avec force détails que l’Inra n’étayait pas l’absence d’impacts comme elle le prétendait. Mais le 5 mai 2015, la Cour de Cassation annulait la relaxe.

Il s’agira donc le 27 mars 2019 d’un nouveau procès qui aura lieu cette fois à Nancy.

Nous avons besoin de vous pour héberger les faucheurs qui viendront à NANCY et pour être présents le 27 mars devant la cour d’appel, pour leur dire notre soutien.