Le 21 octobre 2000, Jacques-Marie Bourget, alors journaliste à Paris Match, était victime d’une tentative d’homicide. Près de 15 ans plus tard, le 21 septembre 2015, le tribunal vient, enfin, de lui reconnaître des droits à indemnisation. Cette victoire mérite un rappel des faits : des faits incontestables enfin reconnus, du moins de facto.
Dans une lettre publiée sur notre site en octobre 2007, Jacques-Marie Bourget rapporte ainsi les circonstances dans lesquelles il fut grièvement blessé à Ramallah :
[…] pour éviter de prendre le moindre risque, surtout pour le photographe peu habitué à ce type de situation, je décide de prendre refuge entre trois murs d’un ensemble de baraques de pierre. Pour nous atteindre, il faut donc nous viser de front, de façon délibérée. En face, il n’y a rien d’autre que l’armée, donc un élément à priori maîtrisé. Autour de nous quelques Palestiniens, de jeunes adultes, sont assis comme moi sur un muret qui fait saillie au bas du mur lui-même. L’atmosphère est bon enfant. Puis, dans cette ambiance de happening répété, les adolescents et leurs pierres lancées vers l’armée, je me lève pour quitter cette position. Quelques secondes plus tard, je suis touché. Des témoins diront « par un tireur installé au City Inn », le building de l’état-major israélien.
Les témoignages (que nous rappellerons plus loin) ne laissent aucun doute : Jacques-Marie Bourget a été atteint par un tir d’origine israélienne. Malgré la gravité de ses blessures (poumon atteint et sous-clavière ouverte), les entraves à son opération, puis à son évacuation d’Israël se multiplient. De retour à Paris, Jacques-Marie est resté lourdement handicapé.
Devant le TGI de PARIS, il dépose, en janvier 2002, une plainte contre X pour « tentative d’homicide volontaire ». Il faut attendre 2005 pour que le magistrat instructeur envoie une Commission rogatoire internationale en Israël. Peine perdue : en 2007, le ministère de la Justice israélien fait connaître son « refus de coopérer », en prétendant qu’une enquête conduite par l’armée (couverte par le « secret défense ») a conclu que Jacques-Marie Bourget a été la victime d’un tir palestinien.
Le 24 mai 2011, soit plus de neuf ans après le début de la procédure, la justice française rend son verdict : non-lieu. (...)
Le 29 juin 2012, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) décidait de refuser toute indemnisation à Jacques-Marie Bourget, sous le prétexte suivant : « Monsieur Bourget se trouvait dans une zone dangereuse comportant des risques élevés puisqu’il se tenait à proximité de militaires armés en action de tir. » [1]
Un droit reconnu
Le 21 septembre 2015, la Cour d’appel a rendu une décision qui ouvre le droit à l’indemnisation. Les attendus du jugement méritent d’être reproduits. Bien qu’ils ne reviennent pas sur le non-lieu prononcé sur la tentative d’homicide volontaire, ils accréditent la thèse d’un tir d’origine israélienne. (...)