"visiblement, la calculette de LCI ne marchait pas !" : Non, les allocs ne paient pas plus que le travail.

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/Le P’tit-Dèche, Chaîne YouTube de vulgarisation sur la pauvreté et les inégalités.

Article mis en ligne le 16 septembre 2022

dernière modification le 15 septembre 2022

Bonjour @LCI, visiblement la calculette ne marchait pas hier. Du coup, on a refait le calcul pour vous. Merci de rectifier cette #fakenews qui nourrit la #pauvrophobie sur la base d'#idéesfausses.

Non les "allocs" ne paient pas plus que le travail ! pic.twitter.com/hP2SYnoKfg

— ATD Quart Monde France (@ATDQM) September 15, 2022

Le journaliste (très envie de mettre des guillemets) @q_berichel prend 2 exemples. Dans le 1er, il compare une personne en emploi au Smic et une qui touche le chômage (l’ARE, pour les intimes). Les deux habitent en région parisienne avec 1300€ de loyer et 2 enfants en bas âge.

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

Pour vérifier les chiffres avancés, on va notamment utiliser les simulateurs de @CAF. On suppose que le logement est loué meublé (APL moins élevée que pour un non meublé). La ville : Evry-Courcouronnes, code postal 91000. Les enfants sont nés le 01/01/2021 et 01/01/2020. (4/22)

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

Si elles étaient en temps partiel, l’ARE minimum est calculée au PRORATA du temps de travail. Par exemple, si vous étiez à mi-temps, l’ARE minimum est divisée par 2 ! https://t.co/W4ADfIBoAG (6/22)

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

Ceci n’est vrai QUE si la personne en question a travaillé pendant AU MOINS 2 ans. Si on ne travaille qu’1 an, on ne touche qu’1 an de chômage. Donc l’émission oublie de préciser qu’elle suppose que la personne sans emploi a bossé au moins 2 ans avant de perdre son job. (8/22)

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

Or, ces « trous » diminuent l’allocation mensuelle. Exemple très schématique et simplifié : si j’ai bossé 6 mois sur une période d'1 an (donc la moitié du temps), mon allocation est divisée par deux (mais je la toucherai 2 fois plus longtemps qu'avant la réforme). (10/22)

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

On continue, avec pire : la prime d’activité du travailleur au Smic indiquée est de 100€. Or, quand on utilise le simulateur de la @CAF, on tombe sur 274€ ! (en indiquant que monsieur reçoit 344€ d’APL et 244€ d’ « aide au parent isolé », dont on va reparler)
(12/22) pic.twitter.com/7BuhLu7h8C

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

En plus, les simulateurs, vous avez l’air de savoir les utiliser puisque les montants d’APL indiqués ont l’air d’être bons : 344€ pour la personne en emploi contre 469€ pour celle au chômage. Comment expliquer une si grosse erreur sur la Prime d’activité ? (14/22)

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

Le seul truc qui a l’air de correspondre, c’est l’Allocation de soutien spécifique (ASF), qu’on ne touche QUE en complément, ou substitution d’une pension alimentaire non payée ou inférieure au montant de l’ASF, soit 123€/enfant. https://t.co/u8OHLZKe7O (16/22)

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

Il existe aussi des dispositifs fiscaux (demi-part supplémentaire pour les impôts), des aides locales… https://t.co/0uj9kb0Rwt Mais rien qui ne colle avec le montant précis de 244€ avancé par l’émission. Le seul truc qui a l’air de correspondre, c’est l’ASF. Or… (18/22)

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

Bref, à nouveau @LCI est imprécis : l'ASF dépend des situations familiales, des pensions... Ça coûtait quoi de dire : "des dispositifs pour parents isolés, y en a plein, c’est l'bordel, donc on a retenu uniquement l’ASF et supposé que les gusses recevaient zéro pension" ? (20/22)

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

DOOONC, bilan des courses : à ce niveau-là, voici l’infographie corrigée ⬇️. On voit que le gusse en emploi gagne 566€ de plus que celui au chômage. (21/22) pic.twitter.com/IhAoKwkDZ2

— Le P'tit-Dèche (@Ptit_Deche) September 15, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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