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une police dessentiments...!
Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, le 18 novembre 2009 à l’Assemblée. (© AFP Mehdi Fedouach)
Article mis en ligne le 7 octobre 2010

Après la reprise, mardi, de l’examen du projet de loi sur l’immigration, l’Assemblée
nationale a voté dans la soirée une mesure qui prévoit de punir les
« mariages gris » de sept ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Sont
visées ces unions où l’un des deux conjoints aurait trompé l’autre sur ses
sentiments dans l’objectif d’obtenir un titre de séjour.
Les députés de gauche, comme les députés UMP Etienne Pinte et Françoise
Hostalier, ont demandé, en vain, la suppression de cette disposition.
« Comment décidera-t-on qu’un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments ? » a demandé le député UMP Etienne Pinte, opposé à la mesure, qui a souligné que « certains couples mixtes sont déjà confrontés à un véritable parcours du combattant ».
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