Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a publié son paquet de simplification de la sécurité alimentaire et des aliments pour animaux, également connu sous le nom d’« Omnibus X ». Ce paquet de mesures comprend des propositions visant à modifier le règlement européen 1107/2009 sur les pesticides, notamment en instaurant une période d’autorisation illimitée pour la plupart des substances actives.
Bien qu’elles constituent un changement radical et profond dans la manière d’approuver les substances actives utilisables dans les pesticides européens, aucune étude d’impact de cette mesure n’a été réalisée. En particulier, aucune estimation chiffrée du nombre de substances actives qui seraient concernées par des autorisations illimitées n’a été menée. (...)
Après analyse du statut des 421 substances actives approuvées et recensées dans la base de données européenne sur les pesticides, Générations Futures aboutit à la conclusion que 49 substances de synthèse bénéficieraient ainsi de la levée de la limitation dans le temps de leur approbation, sans qu’aucune évaluation supplémentaire ne vienne conforter scientifiquement cette décision (voir la fiche méthodologique).
Parmi les substances concernées, on retrouve le glyphosate et l’acétamipride, sur lesquelles la Commission Européenne espère ainsi faire l’économie d’au moins 605500 euros et 176100 euros, respectivement, comme elle l’affirme dans son document de travail. (...)
Le manque de clarté de la Commission européenne, encouragé par la précipitation avec laquelle le projet de déréglementation “omnibus X” est mené, se ressent également sur un autre point crucial. (...)
La notion “d’incertitudes pertinentes découlant de l’évaluation des risques, y compris celles résultant de lacunes dans les données” est particulièrement floue et ouvre la voie à toutes les interprétations possibles (...)
A l’heure où le Conseil de l’Europe et le Parlement européen sont appelés à débattre et à négocier sur le projet de réglementation, ces flous empêchent la tenue d’un débat informé et serein au plus haut niveau, tout en privant les citoyennes et citoyens européens de la capacité d’interpréter clairement les conséquences de ce texte.
C’est pourquoi Générations Futures a transmis ce jour un courrier à la Commission européenne, auprès du commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, M. Olivér Várhelyi, et du commissaire européen à l’Environnement, Mme Jessika Roswall. Ce courrier (version ENVI, version SANTE) vise à réclamer des clarifications afin que les négociations en cours puissent être réalisées dans des conditions d’informations des parties répondant à un minimum d’exigence. (...)